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26.05.2008

Draguignan: un gendarme écroué après avoir tué un gardé-à-vue

Le militaire qui a tué vendredi Joseph Guerdner, un gardé-à-vue menotté tentant de s'échapper de la gendarmerie de Draguignan (Var), a été mis en examen pour "coups mortels" et placé sous mandat de dépôt dans la nuit de dimanche à lundi. Le débat judiciaire sur sa détention aura lieu dans quatre jours devant le juge des libertés et de la détention (JLD), le gendarme ayant demandé un délai pour préparer sa défense.
Selon son avocat interrogé par l'AFP, il a agi "dans les conditions de l'application stricte des règles de l'usage de l'arme en matière d'un individu dangereux":
"Il faut savoir qu'à 25 mètres d'où il a sauté se trouvaient des enfants qu'un militaire a fait rentrer. Il faut savoir aussi que dans la zone mitoyenne
à la gendarmerie se situe une institution religieuse où il y avait des enfants
en internat", a déclaré à l'AFP Me Lionel Escoffier.
"A ce moment-là, l'intime conviction du gendarme était qu'il y avait absolue nécessité de faire usage de son arme pour stopper l'évadé en tirant dans la nuit
vers les membres inférieurs", a-t-il ajouté.
Des incidents ont eu lieu dans la nuit autour du Palais de justice de Draguignan: deux voitures ont été retournées, une autre incendiée. Les gendarmes ont dispersé les manifestants à coup de genades lacrymogènes. Les proches de la victime, un gitan sédentarisé à Brignoles (Var), sont très en colère.

REPORTAGE. Devant l’hôpital Font-Pré, dimanche, à Toulon (Var), un garçon crie : «Ma mère s’est évanouie !» Il y a des policiers partout, une drôle de tension. Un tsigane assène : «Ils l’ont abattu comme un chien.» Un autre : «Ce n’est pas parce qu’ils sont assermentés qu’ils ont le droit de nous tuer. On n’est pas des bêtes.» Un troisième : «Au lieu qu’il embrasse sa mère pour la Fête des mères, c’est elle qui vient l’embrasser à la morgue."
Les «voyageurs» sont là pour voir le corps de leur proche, Joseph Guerdner, tué vendredi soir par un gendarme à Draguignan (Var), et ils ont la haine. Soraya, une cousine : «Que la peine soit exemplaire ! Il doit payer ! C’est un meurtrier !» La colère est partout : «On est en France ! On ne doit pas tuer les gens comme ça !» ; «Un type de 26 ans ! Il laisse trois enfants !» ; «Il y a d’autres solutions pour arrêter quelqu’un que de l’abattre», estime Me Régine Ciccolini, avocate de la famille de la victime.
Suspension. A 70 km de là, le palais de justice de Draguignan. La police boucle le quartier. En ce dimanche soir, le gendarme est présenté à deux juges d’instruction. Le procureur  Christian Girard, a ouvert une information judiciaire pour «homicide volontaire» et requis l’incarcération du militaire. Finalement, les juges opteront pour la qualication de "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner", un crime passible des assises.
Pour le procureur, le gendarme, âgé d’une trentaine d’années, est «un enquêteur local que je connais bien, pas un cow-boy, quelqu’un de posé». Mais «il n’a pas agi comme il aurait dû le faire». La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a demandé dès samedi sa suspension et a présenté ses condoléances à la famille de la victime qui résidait dans un camp de gens du voyage à Brignoles.
Les faits se sont produits vendredi soir. Joseph Guerdner, gardé à vue depuis jeudi dans une affaire de vol à main armée avec séquestration sur un chauffeur routier dépouillé de son chargement il y a quelques semaines, aurait été autorisé à fumer dans l’escalier de la gendarmerie, pendant une pause. La minuterie s’étant éteinte, il en a profité, bien que menotté, pour sauter par une fenêtre, à 4,60 mètres de hauteur.
Le gendarme aurait alors fait les sommations et tiré sept coups de feu dans sa direction. Trois projectiles l’ont atteint, dont l’un a perforé le thorax. Il est rapidement décédé.
Lors de ses premières auditions, le tireur a indiqué «qu’il s’est senti en situation de danger pour lui-même», selon le procureur. Puis «il a estimé qu’il était de son devoir de mettre fin à sa tentative d’évasion après lui avoir intimé l’ordre de s’arrêter» .
«Il n’invoque pas la panique, assure le magistrat. Il pense qu’il a agi comme il devait le faire.» Un projectile est entré par le dos et est ressorti par la poitrine dans une trajectoire «pratiquement horizontale, avec un angle de 10 degrés» , rapporte le magistrat. Le tireur étant à 4 m de hauteur, cela implique que la victime était «semi-fléchie», soit presque couchée à terre.
Mise à feu. Le procureur a rappelé hier que «la loi est relativement ambiguë» : si, à la différence des policiers limités à la légitime défense, les textes autorisent les gendarmes à faire usage de leur arme pour arrêter un fuyard, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation a «tempéré» cette autorisation.
L’usage de l’arme doit être «absolument nécessaire», a-t-elle estimé, en 2003, et «proportionné» au danger que représentait l’intéressé. Certes, la victime avait une arme chargée dans sa voiture quand elle a été interpellée.
Mais ensuite, quelle était la dangerosité d’un Joseph Guerdner menotté ? «Il a dû énerver les gendarmes, assure un cousin. C’est un garçon pire qu’une tombe. Déjà, à nous, il ne parle pas. Alors, à un gendarme…»
Au lendemain de sa mort, dans la nuit de samedi à dimanche, quatre véhicules de gendarmerie ont brûlé dans la caserne de Brignoles. «On a saisi des morceaux de tissu sous un véhicule» , qui auraient servi à la mise à feu, a rapporté hier le capitaine Gilbert Melis.
Les casernes du département ont vu leur surveillance renforcée. Hier soir, le procureur estimait la détention du gendarme nécessaire notamment «pour calmer les esprits, compte tenu de la détermination de la communauté à laquelle la victime appartient».
Le gendarme, enquêteur à brigade de recherches de Draguignan, aurait également reçu «de nombreuses menaces» , selon le magistrat qui souhaite une reconstitution rapide des faits ainsi qu’une expertise balistique. L’autopsie de la victime devrait avoir lieu ce lundi à Toulon.
MICHEL HENRY

 
 

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Voici les sites qui parlent de Draguignan: un gendarme écroué après avoir tué un gardé-à-vue :

Commentaires

Merveilleux commentaires éclairés et plein d'humanisme : débat sur les articles du droit et la légalité de son geste, le devoir accompli, le tir au jugé sans intention de tuer et le respect de l'ordre en général.
Merci pour cette fine tranche de 21ème siècle.

A la fin du 20ème, on aurait pu croire un temps que tuer de dos un homme menotté était un acte lâche et indigne de notre république.

Manifestement, ce n'est pas le cas, c'est un héros qui protège nos enfants en tirant de nuit dans la rue.

Bienvenue dans le siècle des lumières...pardon, je voulais dire des balles traçantes.

JNJ

"Combien de temps entretiendra-t-elle une institution condamnée par les textes supra-nationaux de Bruxelles ? "

Il serait opportun que l'auteur de cette phrase relise la résolution 690 du Conseil de l'Europe !

Il n'y trouvera rien qui interdise une police à statut militaire au sein d'un quelconque pays européen !

Si ce cher Monsieur était resté chez lui a s'occupé de ses gamins ou au boulot , cette histoire dramatique ne serait jamais arrivée .
Quand on vit comme un hors la loi , un jour où l'autre il faut s'attendre à ce genre de malheur .
Paix à son âme ...

Dernière cigarette !
Encore une bavure lamentable causée par une série de négligences et d'insuffisances !
Permettre à un détenu d'aller fumer une cigarette devant une fenêtre sans barreaux,c'est tenter le diable, c'est repenser au triste héro de "Sans haine, ni violence" qui lui aussi saute par la fenêtre. Il faut ensuite changer les règles de procédure judiciaire: C'est le juge qui doit aller en prison pour notifier sa décision à l'inculpé et non pas aux policiers d'amener au palais de justice, en convoi armé le délinquant.Ces déplacements coûtent cher, mobilisent inutilement de nombreux personnels et parfois entrainent la mort d'homme ! Encore faut t-il dans nos prisons surpeuplées prévoir des locaux salubres pour accueillir les magistrats et des indemnités de déplacement.Mes condoléances attristées aux victimes.

MAM est encore une fois lamentable. Sarkozy, s'il te plait degage nous cette ministre a deux sous et sors nous ce gendarme de prison.

relisez le décret du 20 mai 1903 art 174 Modifié par décret 43-1969 ET CODE DE LA DEFENSE article l.2338-3 QUI AUTORISE USAGE DES ARMES SUR PERSONNE S'ECHAPPANT APRES SOMMATIONS.

Le gendarme n'a fait qu'appliquer la Loi...
si cela a encore un sens dans ce pays...!
Quant au malheureux qui est décédé...qui n'était pas un enfant de choeur, il a joué... il a perdu...

c'est quoi les textes de Bruxelles?

@Jean

Je n'ai pas commenté cet article mais juste noté que l'Hôpital de Toulon s'appelle Front-Pré et non Front-Vert.

Ce dramatique fait divers pose le problème de l'exercice de la police par une force d'essence militaire, la gendarmerie. Cette institution dispose en effet de prérogatives différentes que celles octroyées à la police nationale, force d'essence civile. A quel titre la république le permet-elle ? Combien de temps entretiendra-t-elle une institution condamnée par les textes supra-nationaux de Bruxelles ?
A la lecture des commentaires déjà parus sur cet article dans la présente rubrique, je constate que les lecteurs de Libération réagissent d'une façon sécuritaire et partisane qui traduit un bien grand éloignement des valeurs humanistes et tout simplement de celles du droit.
J'ai envoyé un premier article ce matin qui semble avoir été censuré puisque n'apparaissant pas à l'écran à l'heure où je termine celui-ci .
J'attends avec une impatience non dissimulée de voir quel traitement sera donné à celui-ci .
Avec ou sans l'aval du service de presse de la gendarmerie......

D'un autre côté, s'il passe aux assises, avec un jury populaire, on peut penser qu'il sera acquitté.

le gendarme a agi selon la loi,son incarcération est lache et scandaleuse!

C'est quand même hallucinant tout ce que je lis. On a dit qu'il y a eu 7 coups de feu !!! 7 coups de feu, juste pour arrêter un fuyard ? Où c'est un "tir-ailleurs" qui tire, où il avait des intentions claires ou cachées. Quelle que soit la dangerosité de la personne, elle était menotée !!!Quelle est alors la nécessité de tirer 7 fois ?!D'autant plus qu'il s'était pratiquement couché. Il ne sait pas courir le petit gendarme ? Eh bien, il n'a qu'à quitter la gendarmerie. Ce n'est pas parcequ'il a une arme dans sa voiture qu'il est dangereux là tout de suite (alors qu'il est menotté). C'est un bandit : oui, c'est un potentiel dangereux, admettons ; il mérite qu'on le tienne fermenet, oui. C'est ce qu'il fallait faire au lieu de le laisser aller fumer à côté d'une fenêtre. Prenez vos responsabilités, exécutants de la loi !!!

Fumer, c'est vraiment pas bon pour la santé !

recentrons le débat :
Toute la chaine judiciaire est d'accord sur un point : l'usage des armes était légal. (Article L2338-3 du code de la défense, visible sur LEGIFRANCE.FR)
A partir de là, on peut discuter de l'opportunité de la Loi. conviendrait-il d'en changer ou non ? cela peut se discuter...
Par contre mettre quelqu'un en prison, policer, gendarme, ou citoyen lambda, peu importe, parceque la vindicte populaire le demande... parce qu'une communauté quelle qu'elle soit l'exige ?!? alors même qu'il a agit conformément à la Loi ????!!!
Non là, on touche le fond !
Ordre public ? ceux qui le troublent doivent comprendre, il faut leur expliquer la Loi.
Pour sa propre sécurité ??? et pour sa famille que fait on ? on incarcère aussi sa femme et ses enfants ??? Incompréhensible !
Le problème de fond ici, c'est qu'en france, on peut incarcérer quelqu'un même s'il n'a rien fait d'illégal (rien de contraire à la Loi selon les magistrats eux-mêmes : remarquez bien que personne, ni même le procureur ne dit que le tir était ILLEGAL).On peut le mettre en prison... parce que des gens manifestent pour le demander !!! c'est ça le problème de fond !
recentrez le débat !! s'il vous plait....


Si le gendarme essaye de s'echapper de sa detention, j'espere qu'on le tuera pas...comme un chien. Dans les pays democratique, on fait des proces equitables...pas des executions sommaires

quelqu'un qui a une arme dans le coffre de sa voiture est dangereux, il se fait arreter, il tente de fuir, il savait ce qu'il risquait...arretez de defendre un gars dangereux !

retournez dans votre petite vie bien tranquille et remerciez les gendarmes que ce gars n'est pas pris un jour un membre de votre famille en otage...

La mort d'un homme est toujours un acte dramatique mais a-t-il été nécessaire de repasser sans arrêt en boucle cette in formation durant le week-end? Si la victime s'était révélée l'auteur en eut-il été de même ? On peut en douter...


Comment peux-t-on se sentir menacé par un fuyard menotté lorsque l'on est au 4ieme étage ?
N'est-ce pas plutôt la rage de voir s'enfuir le suspect qui s'est emparé du gendarme et lui a fait commettre l'irréparable ?

Au nom de l'ordre établi, a-t-on tous les droits, même celui de tuer ???? La réaction de certains me fait frémir. Quelle société proposent t-ils ? L'ordre n'empêchera aucun méfait, mais encourage les "bonnes âmes" à en commettre pour la "bonne cause". A quand l'époque des justiciers, ...

Il n'y a que dans les films (ou les westerns), où les policiers parviennent à tirer et toucher les membres d'un malfrat. Il est impossible de viser de telles parties sur une personne en fuite... Quand un agent des forces de sécurité fait usage de son arme, il sait délibérément qu'il peut tuer le malfaiteur.

Sortez de prison le représentant de la loi !
Il y a erreur sur le mobile invoqué et sur l'homme...

Je trouve assez inquiétant que les gendarmes puissent avoir le pouvoir de tuer sans être dans une situation de légitime défense, ou de défense de victimes potentielles que l'individu menacerait directement;
Il ne faut pas tuer les gens désarmés... A la rigueur des balles dans les jambes pour un fuyard hautement dangereux, mais tirer pour tuer sans autre forme de procès, non.

je suis decus autant pour le gendarme que pour la victime l'un fait aplique la loi l'autre la denigre est dans l'histoire c'est tous le peuple qui en veut d'abord au bourreau puis a la victime mais peut t'on se poser la question ne devrait dont pas apprendre a nos hommes en armes de blesser une personne sans arme que d'essayer de faire mouche a tout prie ou meme de le laisser fuir sachant que son identite est connue ou voulait vous qu'il aille tot ou tard on l'aurrait r'attraper je plaint ce gendarme qui na fait que ce que notre chef d'etat lui a ordonner "faut les nettoyer au carcher" beaucoup de bavure s'installe depuis nos derniere elections pour moi la vrai victime de ce drame sont ces deux prodagoniste de cet histoire l'un est mort l'autre sa vie seras un cauchemard a choisir milles fois mieux mourrir

"Je propose qu'on supprime les armes des forces de l'ordre françaises et qu'on en fasse des bobbies britanniques équipés d'un sifflet inoffensif et d'une simple matraque"

C'est une proposition qui devrait être pris avec sérieux,il n'y a pas plus de morts dans la police britannique et beaucoup moins de bavures
Pour le reste, laissons faire la justice et arrêtons de commenter ou de critiquer en ne connaissant de l'affaire qu'un compte-rendu de journal !

Pour moi la chose est assez claire :
1- fallait il laisser fumer le gardé à vue dans un couloir donnant sur une fenêtre sans barreau => non
2- est ce que l'individu était potentiellement dangereux, aux vues des actes pour lesquels il était interpellé et de son arme chargée retrouvée sur le lieu de son interpellation => oui
3- est ce que le gendarme a eu raison de tirer pour le stopper dans sa fuite (que ce soit 2, 7 ou 15 coups de feu peu importe, son but était de l'arrêter, pas de l'assassiner) ? => C'est la vrai question

Imaginons une chose : si le fuyard avait poursuivi sa fuite dans une virée délirante et meurtrière (son 'degré de dangerosité' ayant été apprécié à la hausse par les gendarmes avec sa fuite), donc si 5, 8 ou 10 personnes avaient perdus la vies dans cette fuite, je suis certain que les mêmes personnes qui reprochent au gendarme d'avoir tiré, lui reprocheraient alors de ne pas l'avoir fait.

La justice déterminera si l'acte (terrible de conséquence) était disproportionné par rapport à la menace supposée.

Etre accusé d'"homicide volontaire" alors qu'on fait son devoir en essayant d'arrêter un présumé malfaiteur qui s'enfuit de garde à vue et qui avait une arme dans sa voiture, et après avoir effectué des sommations : ça paraît exagéré et on a l'impression que le monde tourne à l'envers...
Je propose qu'on supprime les armes des forces de l'ordre françaises et qu'on en fasse des bobbies brittaniques équipés d'un sifflet inoffensif et d'une simple matraque, des agents justes bons à faire la circulation et à vous dire votre chemin lorsque vous êtes perdus : ça ferait rigoler les bandits.
Non, la peur du gendarme que nous éprouvons tous lorsqu'il nous demande nos papiers de voiture sur la route est saine et nécessaire. Il faut savoir ce que l'on veut : l'ordre ou l'impunité.

chose étrange: les policiers de Grasse, eux, n'ont pas été écroués. Conclusion: quand on est arrêté par la police, il vaut mieux s'enfuir.

enfin c'est quand même hallucinant ces commentaires pour dédouaner ce gendarme.
Au moins par respect pour la famille et les proches de la victime (celle qui a reçu des balles et non celui qui a tiré). De toute façon il faut également attendre les résultats de l'enquête.
Mais bon peut en faire confiance en la justice et la police sur son impartialité? Quand on voit que le réquisitoire du procureur est passé de «homicide volontaire» aux juges qui opteront pour la qualification de "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Quand on tire 7 balles c'est pour simplement donner des coups et des blessures?
De plus quelques éléments troublants avec la balistique. La victime semblait semi-fléchit ou couchée par terre. Elle ne pouvait donc pas fuir très loin...

Apparemment, ce gendarme n'a fait qu'appliquer le règlement en cas de tentative de fuite d'un prévenu (j'ai lu des articles plus précis que celui-ci sur le sujet) . Qu'il y ait une enquête quoi de plus normal, mais que ce gendarme soit suspendu, et incarcéré, donc présumé coupable , ca me parait largement abusif et demago (le media seront contents) . Si le prévenu s'était échapper, le gendarme aurait été aussi sanctionné. Si le règlement est obsolète, qu'on le change, mais que l'on fasse pas peser des règlements pour les gendarmes en contradiction avec la loi/ou la juris prudens.Le pire c'est que l'on s'étonnera après cette que les flics refusent aux prévenus d'en griller une ou même d'aller pisser.

Ravi de lire deux commentaires sensés sur cette affaire... bien triste j'en conviens mais scandaleuse au regard de l'attitude des magistrats et de certains médias envers le gendarme auteur des faits.

A Hélène,

Votre mauvaise foi est assez terrible, vous essayez de disculper le gendarme en disant qu'il a du tirer au juger et qu'il n'avait pas l'intention de tuer le méchant qui voulait fumer une cigarette...

L'article précise pourtant: sept coups de feu dans sa direction. Trois projectiles l’ont atteint, dont l’un a perforé le thorax

Quand on tir 7 fos et que l'on touche 3 fois, ce n'est pas un tir au jugé, c'est un carton en plein dans le mille, et quand on tire 7 fois sur un homme c'est pour le tuer par pour le stopper

7 fois! Pressez une détente imaginaire et comptez 7 fois...c'est long et ca laisse bien le temps de réfléchir....

La vraie question de fond que pose l'article c'est effectivement, est-il autorisé de tuer un homme qui s'enfuit. Pour l'instant la loi dit non, et donc le gendarme sera plus ou moins condamné selon que l'homme présentait plus ou moins un risque.

Alors, si vous pense qu'il est normal que le gendarme puisse tuer la personne qui s'enfuit, demandez a changer la loi ...mais ne niez pas la réalité.

A moins que la loi ne soit pas la même ....pour un manouche !

"Celui qui vit par l'épée périra par l'épée".
"la victime avait une arme chargée dans sa voiture quand elle a été interpellée" écrivez-vous. Il s'agit donc d'une personne dangereuse, qui exerce ou envisage d'exercer la violence du fort (celui qui utilise une arme) contre le faible (le citoyen lambda, en tous cas ceux que je vois vivre autour de moi, qui jamais ne voudraient détenir une arme chargée, encore moins dans une voiture, c'est-à-dire au milieu de l'espace publique).
La mort de cet homme est regrettable, mais il est gravement coupable avant d'être victime, et en ce sens les gendarmes œuvrent ici (en appréhendant et encadrant cet homme dangereux) avant tout à la protection des "faibles". N'inversons surtout pas les rôles.

La mort d'un homme est toujours un drame, mais il y des morts que les circonstances rendent plus ou moins scandaleuses. Ainsi je compâtis davantage pour la mère de famille ou l'enfant fauchés par un chauffard, la victime du travail à cause d'une déficience technique , etc... que pour le conquérant de l'inutile ayant perdu à la roulette de la vie ou le voyou qui spontanément s'est mis dans une situation délicate, même s'il était incapable d'en apprécier tous les risques! Je me pose la question de savoir pourquoi le procureur Girard poursuit de sa vindicte ce gendarme, posant comme postulat qu'il s'agit d'un homicide volontaire avant toute investigation? Que le gendarme soit suspendu le temps de l'enquête et qu'il soit mis en examen pour coups mortel, c'est la procédure, mais avec intention de tuer, ...il y a une marge que, dans leur sagesse, les magistrats n'ont pas voulu franchir!Dont acte! D'ailleurs que l'on m'explique comment un individu menotté ( même mains devant et non dans le dos) a pu fumer, ouvrir la fenêtre, escalader un mur et grimper à un arbre? D'autre part, connaissez-vous la précision de tir d'une arme automatique dont le propre est d'avoir des soubresauts rendant la visée particulièrement approximative, de surcroît sur une ombre dont la trajectoire était pour le moins aléatoire? A mon sens le gendarme a fait les sommations et tiré au jugé en direction du fuyard pour l'arrêter mais sans intention de le tuer: s'il avait eu un fusil à lunette, si la cible avait été fixe , le résultat du tir eût sans doute été différent! S'il y a quelque chose que l'on peut reprocher aux gendarmes c'est d'avoir, par humanité, permis à ce petit malfrat de griller une cigarette dans un escalier dont l'éclairage est commandé par une minuterie alors que la loi interdit de fumer dans les lieux publics. Mais qui a donné l'autorisation?

C'est l'Hôpital Front-Pré et non Front Vert.....

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