Jean-Marc Rouillan: une juriste estime la sanction "disproportionnée"

PRISON. La cour d’appel de Paris examine aujourd’hui le recours du fondateur du groupe armé Action Directe contre la révocation de sa semi-liberté, décidée le 16 octobre en raison de son interview à L’Express du 1er octobre. Et on y évoquera l’analyse juridique d’une professeur de droit pénal à l’Université de Reims. Martine Herzog-Evans estime qu’il a violé son obligation de silence, mais juge la sanction « disproportionnée ».
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La juriste précise: « En le renvoyant en détention, l’on prend le risque de le voir conforté dans des idées qui, il le dit aussi, ne sont manifestement plus en phase avec la société actuelle, alors pourtant qu’il avait amorcé le pas de la contestation politique légale. Voilà qui n’est guère opportun. »

Rouillan n’avait pas le droit d’évoquer les crimes pour lesquels il a pris deux fois perpétuité. Les a-t-il évoqués, en se plaignant de ne pouvoir en parler ? Oui, pour la justice. Non, assure son avocat, Me Jean-Louis Chalanset : il a commenté l’interdiction, pas les faits.

La juriste, elle, le contredit : « La violation de l’obligation peut tenir uniquement dans l’évocation des faits dans le cadre d’une publication, peu important l’opinion émise. »

Cela dit, « les propos étaient peu directs » et surtout, on aurait dû lire la suite, où Rouillan indique, sur la lutte armée « nécessaire » : « On peut avoir un discours théorique sans faire de la propagande ou de l’appel au meurtre. »

Pour la juriste, cela marque « une nette évolution », malheureusement occultée dans l’emballement médiatique qui a suivi.

Surtout, Rouillan a rejoint le NPA d’Olivier Besancenot. « Un tel acte n’était-il pas, au contraire, la preuve de ce que l’intéressé avait choisi la voie de la contestation politique licite ? »

Et, note Martine Herzog-Evans, Rouillan « doit se réapproprier vingt ans d’histoire d’un pays, lui que la prison, comme tout détenu, a nécessairement figé intellectuellement à l’époque où il y avait été placé ».

Résultat : au lieu de lui appliquer une sanction plus mesurée, comme la suppression des permissions de week-ends, ou l'obligation de rentrer plus tôt en prison chaque soir, on le place « face à une détention perpétuelle, et cela est manifestement aberrant ».

Jean-Marc Rouillan, qui a reçu le soutien de Peter Handke (lire ici le message de l'écrivain autrichien), est actuellement détenu aux Baumettes à Marseille. Il travaillait comme éditeur aux éditions Agone le temps de sa semi-liberté. Un rassemblement de soutien est prévu aujourd'hui à 12h30 devant le palais de justice de Paris.

MICHEL HENRY

L'analyse de la juriste paraîtra dans la revue Actualité Juridique Pénal des éditions Dalloz, en décembre.

Lire aussi: un rassemblement de soutien à Toulouse

Comments

[Rédigé par : Paul]

la guerre idéologique de Nicolas ?
Il le disait :Il faut liquider mai 68... Et bien voilà le travail: Rouillan remis au trou, et les jeunes marginaux de Corrèze aussi ! Liquidation de toute forme sérieuse de contestation, au profit de la mise en scène d'une opposition lamentable (le PS qui oscille entre bêtises et conneries, les syndicats discrédités, les manifs qui font rire Sarko). La stratégie ressemble à celle que Bush a instauré aux US . Ca n'a pas payé... pour lui .

[Rédigé par : Chris]

Mais personne ne demande à l'Autre de regretter ses actes, on lui demande juste de respecter LA PAROLE QU'IL A DONNE pour se voir octroyer un aménagement de peine...si celà lui est impossible (et au regard du narcissisme qui a présidé à ses actes je veux bien croire que celà lui soit très dur), et bien il finit de purger sa peine (perpétuité=30 ans) et après il pourra l'ouvrir et dire CE QU'IL VEUT.

[Rédigé par : Euro4]

C'est qui cette juriste ? Il doit y en avoir des centaines d'autres avec l'avis exactement contraire ! Libé peut aussi demander son avis à ma concierge, je suis sûr qu'elle en a un.

[Rédigé par : Théo]

Papon n'a jamais regretté ses actes. Il n'a pas été remis en prison pour autant

[Rédigé par : Gerard]

Une opinion ne fait pas loi...
Il n'y a pas d'acharnement à maintenir en taule un type qui n'a aucun remors.

[Rédigé par : FH]

Faut pas déconner, Liberté pour Rouillan + indemnités pour avoir été incarcérer abusivement.

[Rédigé par : Chris]

"vengeance", hou le vilain mot...et pourtant voilà un des buts que se doit de remplir la sanction pénale, sans quoi la justice n'est pas acceptée : le justiciable attends de la justice qu'elle le venge, mais oui, et celà n'a rien de choquant. C'est soi ça, soit le recours à la justice privée...

Et voilà pourquoi le sentiment des victimes est toujours pris en compte, dans la limite de la sanction pénale : perpétuité c'est 30 ans, et l'Autre en est encore loin.

Une pensée aux familles des victimes, en ces temps de débats ignominieux.

[Rédigé par : jojo]

Je n'ai aucune sympathie pour rouillan pas plus que pour besse, audran ou lagardère. Car dire que ces gens ne font de tort à personne est absurde. On peut justifier le tort qu'ils font mais le nier est absurde.
L'acharnement à l'égard de ce terroriste donne par contre des armes à la pensée d'extrême gauche. La justice n'est pas la vengeance et quand elle cesse d'être objective, elle "jutsifie" les pulsions révolutionnaires.

[Rédigé par : Paul]

Je n'ai aucune sympathie pour le personnage (c'est un euphémisme) et encore moins pour ses idées. (Le parallèle que Michel fait avec les anciens nazis ma parait tout à fait justifié)
Cependant, je constate que la justice se montre particulièrement, étonnamment,singulièrement inflexible. Comme elle ne le fait jamais pour des meurtriers encore plus sanguinaires ...

[Rédigé par : Paolo]

Quel rapport avec Mesrine ?!!!
Faut arrêter vos délires là ! Action Directe menait des actions dans un but politique. C'était pas du banditisme (fût-il "grand" aux yeux de certains). Je ne suis pas entrain de cautioner le choix de la méthode employée par Action Directe mais il m'apparaît important de bien faire la distinction. Mesrine et Rouillan peuvent apparaître comme des "héros" pour certains romantiques, je ne serais pas de ceux-là.
Cependant, Rouillan a passé 20 ans en taule, dont de nombreuses années à l'isolement.
Etrangement, les ancien collabos ou les ex-membres de l'OAS ont bénéficié de plus de mansuétude de la part du Pouvoir...

[Rédigé par : Grozane]

Sanction disproportionnee? Oui, certes! Rouillan au grand air; Besse et Audran au trou!.
"lui que la prison, comme tout détenu, a nécessairement figé intellectuellement"
A le voir plastronner sur la photo, il a pourtant l'air plus frais que Besse et Audran.
La nausee!.

[Rédigé par : Guesde]

Entre envie de justice sommaire, "sans sommations" comme pour Mesrine, mais aussi comme pour les militants de la RAF, et un soutien acritique, il y a la place pour une lecture dépassionnée de l'histoire de Action Directe. Lecture que malheureusement la justice n'accorde pas J.M. Rouillan et qui resulte inaudible par les autres.

[Rédigé par : Kürzz]

Rouillan ne doit pas trop se plaindre. J'espère qu'il réalise qu'il aurait tout aussi bien pu se faire flinguer lors de son interpellation. Comme Mesrine. A part ça, le message de Handke n'est qu'une bouillie indigeste. Allez donc dire à la femme de Georges Besse qu'elle a besoin d'un "bilan critique"...

[Rédigé par : Robertino]

Change de pseudo joecool, celui-là ne te va pas ! joefacho (ou joebeauf, joeblaireau...) serait nettement plus approprié à ton discours de nanar patenté. Rouillan a fait 20 ans et, comme tout détenu, a droit à la liberté conditionnelle. Dont acte. Cette remise en détention pour des motifs on ne peut plus fallacieux est une honte.
Liberez Rouillan !

[Rédigé par : Charlotte]

On aurait difficilement pu lui supprimer les weekends, puisque on ne les lui a jamais accordés. Alors que la semi-liberté est censée préparer à la conditionnelle et qu'en règle générale, après un certain nombre de mois, le détenu est de plus en plus souvent autorisé à ne pas dormir en prison. Ce fut, à la vérité, une conditionnelle d'exception, sous la responsabilité d'un juge anti-terroriste, rappelons-le, et non d'un tribunal d'application des peines d'une juridiction ordinaire. Rien qui facilitât une réinsertion après 20 ans d'un régime carcéral particulièrement d'exception.

[Rédigé par : joecool]

Faut pas déconner, un assassin qui prend deux fois la perpétuité et qui n'en fait même pas une, n'a pas droit aux circonstances aténuantes... Rouillan, en prison!

[Rédigé par : Curieux]

La justice n'a pas seulement pour but de punir le criminel, puis de lui offrir une seconde chance. La justice est aussi l'institution qui éteint chez les proches des victimes le désir de vengeance.
Et c'est cette mission, et elle seule, qui justifie que l'on laisse Rouillan en prison. Car au titre de la punition du criminel et de sa réinsertion, le retour en régime sec de Rouillan semble peu justifiable.

[Rédigé par : Pascal]

même l'académie française écrit "une professeurE"...donc que Libé s'y mette aussi !

[Rédigé par : fr]

Liberté pour J.-M. Rouillan.

[Rédigé par : michel]

ben oui!mais la bourgeoisie a eu tellement peur, il faut bien qu'elle se venge. Manifestement les anciens nazis et collabos provoquent plus de compréhension...