Discrimination homophobe à la mairie de Marseille, selon la Halde
SOCIETE. Vincent, agent administratif, avait été traité de “petite tapette, pédé” par une collègue. Puis sanctionné et muté. La Halde estime que la sanction et la mutation “présentent un caractère discriminatoire à raison de son orientation sexuelle”.
“L'ensemble des mesures défavorables prises par l'administration à l'encontre de [Vincent], qui ont consisté dans un premier temps à le mettre à l'écart, puis à le sanctionner, pour enfin, le muter dans un autre service, sans rechercher les véritables causes des difficultés rencontrées par l'intéressé, constituent des décisions qui présentent un caractère discriminatoire en lien avec l'orientation sexuelle”, juge la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dans une délibération du 8 juin.
Pour l'avocate de l'agent, Me Caroline Mecary, “c'est une première victoire”. Mais elle estime que l'affaire a eu “un effet dévastateur avec un préjudice moral considérable”.
La Halde avait été saisie le 3 janvier 2008 par cet agent administratif à la mairie du 5e secteur à Marseille (9e et 10e arrondissements), se plaignant de harcèlement moral de la part d'une collègue.
« Gros enculé », « sale tapette », « tu n’es bon qu’à te faire enculer »: le 19 juin 2007, elle l'avait insulté « devant une dizaine de personnes», assurait-il dans une main courante au commissariat, où il précisait : «Depuis six mois, j’ai un différend avec elle, car elle me donne son travail à faire et la hiérarchie ferme les yeux. Elle a ajouté qu’elle allait m’en faire baver professionnellement» (lire l'article).
C'est pourtant lui qui a été sanctionné par le maire d'un jour d'exclusion en novembre 2007. Motif: un retard important dans le traitement de factures.
Il ne le conteste pas, tout en expliquant qu'il “est le résultat du harcèlement et des propos à caractère homophobe dont il était victime” et qui “sont intervenus à plusieurs reprises”, estime la Halde.
Il a été ensuite muté dans un autre service, avant de se retrouver en congé maladie.
La mairie soutient que Vincent ne l'a pas informé des injures au moment des faits. Et que la sanction et la mutation n’ont rien à voir avec les insultes.
De son côté, l'auteur des injures “n'a jamais été entendue” dans l'enquête interne de la mairie “et n'a pas été sanctionnée”, s'étonne la Halde.
Pourtant, le maire, Jean-Claude Gaudin (UMP), avait écrit à Vincent, le 4 avril 2008: «Je considère les propos à caractère homophobe que vous me rapportez inacceptables et hautement condamnables. (…) Tout comportement discriminatoire, lorsqu’il est avéré, doit être sanctionné.»
En juin 2008, un responsable administratif nous avait assuré: « La Halde enquête, elle rendra un avis. Si les faits sont avérés, nous en tirerons les conséquences et l’agent sera sanctionné. »
Pour la Halde, les faits sont donc avérés, et la Haute autorité déplore que, malgré le “climat très détérioré des relations entre ces agents”, la mairie n'a pris aucune mesure.
Elle n'a effectué une enquête que neuf mois plus tard, en la confiant à la supérieure hiérarchique de Vincent.
Celle-ci a rendu “un rapport, au demeurant sommaire, qui ne présente pas toutes les garanties d'impartialité”: cette supérieure “n'est pas intervenue au moment du signalement du comportement” de la collègue proférant les injures, et elle a elle-même proposé de sanctionner Vincent.
“Il eut été préférable de confier la réalisation de cette enquête à des personnes extérieures à l'affaire”, note la Halde.
L'agent, actuellement en congé maladie, après une dépression, a introduit deux recours au tribunal administratif, contre sa sanction et sa mutation. La Halde y présentera ses observations.
MICHEL HENRY
Le harcèlement provoque un stress très important chez celui qui en est la victime. Avant-hier, il y avait un reportage sur le stress et sur l'impact de ce dernier sur le moral et la santé. On peut le résumer ainsi: le stress peut tuer, ou tout au moins faire énormément souffrir.
Un petit conseil à tous ceux qui sont victimes de harcèlement: apprenez à vous protéger, à vous défendre et à répondre de manière adaptée. Lorsque vous êtes victime d'insulte au travail, c'est rarement en tête à tête. Si elles se produisent toujours en tête à tête, faites un mail à votre supérieur hiérarchique et au responsable des personnes humaines de manière systématique. Si c'est en public, ou à proximité de vos collègues, prenez votre courage à deux mains et criez bien fort ce que votre agresseur vous reproche pour que tout votre service l'entende: "Comment çà, Madame Machin, je suis un XXXX?!?!. Vous dépassez les bornes. Vous êtes intolérable et une personne mal polie (homophobe, ou autre en fonction de la situation). C'est une honte." Et surtout rien de plus. Cette méthode vise, premièrement à déstabiliser votre agresseur (il ne s'attend pas à ce que vous réagissiez), à renvoyer la honte de l'insulte à celui qui l'a proférée en premier lieu, et à ce que tous vos collègues soient au courant. Comme çà, en cas de plainte et d'enquête, il y en aura toujours au moins quelques un qui sauront se rappeler de cet incident.
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez toujours aller un peu plus loin (ce qui est relaté ci-dessous est assez immoral, mais pas tellement plus que le harcèlement dont il est question dans l'article). Lorsque l'on vous harcèle, vous pouvez pratiquer de petites vengeances sans gravités (vous pourrez toujours les faire passer pour des blagues de bureau, si jamais vous êtes surpris): déposez une chaussette qui ne sent pas bon au fond d'un tiroir, faites un trou dans le pot de fleur qui fait s'écouler toute l'eau sur celui qui le remplit - à vous de voir et d'adapter votre réponse à ce qui se pratique couramment dans votre environnement professionnel.
D'une part, cela soulage de se venger d'une attaque injuste - et cela vous permettra de relativiser l'insignifiance de celui qui vous a aggressé -, mais il faut faire attention à ne pas manquer sa cible sinon la culpabilité sera plus forte.
En tout état de cause, n'oubliez jamais d'en référer par écrit et en relatant simplement les faits à votre hiérarchie. Et insistez pour avoir une réponse écrite de leur part, par ex en terminant votre courrier par une formule qui ressemble à "Dans l'attente de votre réponse, ...". S'ils vous répondent uniquement par oral, relancez-lesen formulant votre mail de la manière suivante : "Lors de notre dernière rencontre, vous m'avez dit que vous feriez XXXX, et depuis je n'ai rien remarqué puisque Mme XXX est toujours en poste et a continué ses attaques à mon égard.".
Rédigé par : JD | 25.06.2009 à 12h00
@Erik Peter : le Royaume-Uni n'a pas légalisé le mariage gay. Il s'agit d'un "partner civilship", une union de type PACS mais avec plus de droits (notamment concernant la parentalité).
Le mariage gay est autorisé en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas (mais pas forcément avec les droits de parentalité liés au mariage)
Rédigé par : Michèle | 25.06.2009 à 06h31
vous vous en prenez à cette pauvre femme alors que vous n'avez jamais entendu SA version des faits !
Avant de condamner quelqu'un ,il faut entendre SA version !
peut etre que ce vincent c'est lui qui pourrit la vie à cette femme ,qu'est ce que vous en savez ?
vous etes avec lui car il est allé se plaindre en premier ?
n'importe quoi !
je suis sur que si vous entendiez la version de sa collègue vous entendrez quelque chose de tout à fait différend !
et qui dit qu'elle ne dirait pas la vérité ?
alors ,avant de condamner les gens ,il faut écouter leur version sinon sa veut dire que vous n'avez rien dans la tète !
Rédigé par : guido | 25.06.2009 à 00h03
J'ai eu une aventure simailaire, agent administratif dans la même administration,sans jamais m'insulter sur ma sexualité directement car je n'autorisai personne à en parler, j'etais harcelé, quand je demandais des missions on ne m'en donnait pas, ou les taches que personnes voulaient faire, genre aller mettre le sapin de noel à la poubelle, ou encore me faire porter les erreurs des autres et en profiter de me parler comme on ne parlerait pas à son chien, jusqu'au moment où on m'a demandé de demander mon changement d'affectation, en deppression, et en maladie (suite à cette proposition), j'ai fini par considerer que c'etait la moins mauvaise solution, du moins la plus rapide pour en finir pour en finir avec ce genre de personnage. Je me suis tourné vers mon administration, mais le service médical maintient un rapport avec les agents plutôt humiliant, je voulais que ma solution pour être bien soit rapide et j'y suis arrivé, c'est pour cela que je ne suis pas allé à la halde, et je n'ai pas suivi une démarche pour harcelement, mais je confirme, et par ce courrier juste dire: c'est bien vincent que cela se termine par cette condamnation
Rédigé par : moiaussi | 24.06.2009 à 18h47
En France la discrimination homophobe est grande, pourquoi ne pas prendre exemple sur le Royaume Unis, les Pays Bas ou le mariage Gay est reconnu et reconnait le droit a exister, Sarko n'a pas hesiter a aller dans les boites gay pour sa compagne electorale promettant une union civile pour gay qui aiderait contre l'Homophobie, Ou sont ses promesses, OK Frederic Mitterand, un ministre gay au gouvernement et Mme Boutin une homophobe en moins... Une ouverture d'esprit a l'UMP? ERICK DE LONDRES
Rédigé par : Erick Peter | 24.06.2009 à 18h43
bonjour l'ambiance... si tout ça est vrai il faut d'urgence annihiler le pouvoir de nuisance de cette dame. Une personne comme elle peut empêcher tout un service de travailler et pourrir la vie de tous si on ne la freine pas .
Rédigé par : gigi | 24.06.2009 à 18h30
Bon courage à vous Vincent.
Rédigé par : Noémie | 24.06.2009 à 17h58
Vincent,
J'admire votre courage d'être allé jusqu'au bout de la procédure malgré sa pénibilité et son coût. C'est grâce à des gens comme vous que nous avançons.
Bien à vous.
Rédigé par : Sophie | 24.06.2009 à 17h57
Tout mon soutien à Vincent qui a doit encore traverser de sombres moments. Cette attitude homophobe est plus que condamnable. L'attitude de la mairie est une honte. L'agent (femme qui plus est!) doit vraiment être une pauvre femme qui souffre d'un grand complexe d'infériorité pour s'en prendre ainsi gratuitement à un collègue. Quelle honte vraiment.
Courage Vincent, vous avez déjà obtenu gain de cause, je vous souhaite tout le meilleur à venir. Cordialement.
Rédigé par : Laura | 24.06.2009 à 17h02