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30 septembre 2009

Ces neveux du président tunisien Ben Ali qui embarrassent la justice française

JUSTICE. Huit personnes, suspectées d'avoir participé à un trafic de yachts entre la France et la Tunisie, sont jugés ce mercredi devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio. Mais trois prévenus tunisiens, dont deux neveux par alliance du président Ben Ali, ne sont pas là. Le parquet a demandé mercredi au tribunal de disjoindre les poursuites contre eux, en attendant un hypothétique procès dans leur pays. D'où la colère des autres parties. Lire la suite

Dès l'ouverture du procès, mercredi, le procureur de la République d'Ajaccio, Thomas Pison, a demandé au tribunal « de prononcer la disjonction des poursuites » contre Imed et Moaz Trabelsi, neveux par alliance de Zine El Abidine Ben Ali, et d'un troisième Tunisien, Nouhel El Afid, et de « prévoir une ordonnance de renvoi à une date relativement lointaine (...) pour que le tribunal d'Ajaccio puisse se prononcer ».

M. Pison s'est notamment appuyé sur une convention judiciaire franco-tunisienne de 1972 qui prévoit que des ressortissants tunisiens soient jugés dans leur pays pour des faits qui y ont été commis.

Cette demande a soulevé de vives protestations des avocats des huit autres prévenus, tous présents à l'audience, qui ont souligné que le parquet avait bien demandé le renvoi de onze prévenus.

« Il aurait été plus simple de citer tout le monde et de juger par défaut les Trabelsi qui font l'objet d'un mandat d'arrêt international qui est toujours pendant », a estimé Me Antoine Sollacaro.

Il a accusé le président Ben Ali de « faire pression sur le parquet français », alors que selon lui, « les Trabelsi sont bien les commanditaires » du vol de trois yachts au Lavandou (Var), à Cannes (Alpes-Maritimes) et à Bonifacio (Corse-du-Sud), en 2005 et 2006.

« Comment disjoindre puisqu'ils ne comparaissent pas ? », s'est insurgé Me Jean-Michel Mariaggi, qualifiant la demande du parquet « d'ultime pantomime d'une institution judiciaire bafouée ».

L'affaire avait éclaté avec le vol, en mai 2006, du yacht d'un ancien président de la banque privée Lazard, Bruno Roger, à Bonifacio.

Une enquête privée menée par les assureurs du navire avait permis de le retrouver, maquillé et repeint, dans le port de Sidi Bou Saïd, une banlieue huppée du Nord de Tunis. Le « Beru Ma » avait été discrètement restitué à son propriétaire, un proche de Jacques Chirac.

L'enquête judiciaire a ensuite permis d'établir que ce vol était lié à ceux de deux autres navires de luxe à Cannes et au Lavandou.

Une dizaine de personnes avaient été interpellées.

Cinq des huit prévenus ont été condamnés mercredi à des peines de prison ferme.

Le seul d'entre eux déjà emprisonné, Omar Khelil, a été condamné à deux ans de détention.

La même peine a été infligée à Azzedine Kelaiaia et Cédric Sermand, ainsi que Xavier Rico, mais avec un sursis d'un an.

Olivier Buffe a été condamné à un an ferme.

Les autres prévenus se sont vus infliger des peines avec sursis de douze mois pour Sauveur Almenza et de six mois pour Christophe De Almeida et Farid Chiha.

Le procureur avait requis quatre ans de prison et le maintien en détention contre Omar Khelil, présenté comme l'intermédiaire des neveux par alliance du président Ben Ali, pour le vol d'un premier navire, le Sando, au Lavandou, en 2005.

Trois ans ferme avaient été requis contre Azzedine Kelaiaia et Cédric Sermand, le premier comme intermédiaire et le second comme voleur du Sando, puis de deux autres navires de luxe, le Blue Dolphin 4, à Cannes, et le Beru Ma, à Bonifacio, en 2006.

Des peines de deux ans ferme avaient été demandées contre deux autres prévenus présentés comme voleurs des navires, Olivier Buffe et Xavier Rico.

Le procureur avait enfin demandé 18 mois avec sursis contre Christophe De Almeida, Sauveur Almanza et Farid Chiha, pour complicité. (AFP)

Commentaires

concernant la peine requise contre almanza, le journaliste a omis de signaler que les 18mois avaient été requis par le procureur, le juge ne là pas suivit et réduit la peine,le plus grave est:que ce journaliste a omis également, de signaler que Me SOLLACARO avocat de M. ALMANZA a fait appel de ce jugement qui doit avoir lieu entre mars et avril 2010 à la court d'appel de Bastia

cher Libé + je m' abonnerai un peu plus tard por 12 euros par mois, ce n' est pas cher. Mais patientez un peu, car pour
l' instant, j' ai quelques difficultés financières pasagères, qui seront complètement résolues dans 2 ou 3 mois. Je n' onblierai pas l' offre car je suis une lectrice de libé depuis des décénnies et mon premier geste sera cet abonnement

En France, les puissants et amis du pouvoirs échappent bien souvent à la justice hélas !

bon d'accord, ces types font le malheur des plaisanciers, mais quelle chance pour la france par ailleurs...

...la justice française n'est pas prête de revoir ces 2 personnages ! ! !

Je crois que vous vous trompez quand vs parlez du "juge" ; ici, on parle du juge du tribunal, ce qu'on appelle la "magistratures assise", qui n'est menacée en aucune façon de disparaître ; ce qui est menacé, c'est le juge d'instruction, "magitrature debout" qui intervient AVANT que l'affaire soit devant le tribunal. Ceci etant, il y a effectivement risque que, apres la reforme, une affaire comme celle qui nous occupe soit bloquée et n'arrive jamais devt le tribunal si les suspects ont suffisamment de relations avec le pouvoir...Aujourd'hui, tout un chacun peu avoir accès directement au juge d'instruction INDEPENDANT ( en court circuitant donc le procureur, qui lui est aux ordres de la chancellerie ) en portant plainte AVEC constitution de partie civile.

parquet aux ordres comme d' habitude avec notre petit monarque. Qui disait que la France afrique était morte Sarkozy bien sûr!
le pauvre Bokel y a cru, et s' est trouvé blackboulé à la demande de Bongo. La même comédie recommence avec cette vilaine aaffaire des neveux de Mr Ben Ali, vous allez voir que l' affaire sera classée, et on n' en reparlera plus. Alors que le petit voleur de byciclette français lui aura droit au procès instruit à charge e't sans appel

Encore le parquet ... qui obéit à qui ? Au gouvernement, car il en est le représentant. Je me répète, mais voila ce que sera la justice lorsque les juges d'instruction seront supprimés, il n'y aura plus que la main du parquet derrière chaque affaire de justice et selon que vous soyez "avec" ou "contre" le gouvernement en place, l'affaire sera ou ne sera pas poursuivie. Pour l'instant le parquet demande et le juge décide.

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