L'ancien maire socialiste de Fos-sur-Mer jugé pour "corruption" autour d'une affaire de déchets

PROCES. Bernard Granié, 62 ans, comparaît mercredi et jeudi devant le tribunal d'Aix-en-Provence pour « corruption passive » et atteinte à l'égalité des marchés. Le patron d'une société de déchets, également poursuivi, affirme lui avoir versé 300 000 euros en trois ans pour obtenir des marchés. L'élu, actuel président du SAN Ouest-Provence, structure intercommunale autour de l'étang de Berre, conteste. Par ailleurs, une partie du tri des déchets n'est plus assurée à Marseille, apprend-on ce mercredi (lire ci-dessous). Lire la suite

L'affaire jugée à Aix-en-Provence est née d'une dénonciation de la DDCCRF, la Répression des Fraudes, qui a constaté, dans divers marchés passés par le SAN (1) entre 2003 et 2006 pour le traitement de déchets, un « favoritisme » au profit de la société Provence Recyclage.

Son dirigeant, Gérard Calvière, 54 ans, versait en échange d'informations, selon les enquêteurs, une commission de 2%. Sa société avait ainsi surfacturé un marché 159 000 euros pour payer la commission, selon la DDCCRF.

Interrogé par les policiers, Gérard Calvière affirmait que Bernard Granié, le président du SAN, l'avait appelé en 2003 pour lui expliquer que, s'il voulait des marchés, il fallait dégager 2% et les lui remettre en liquide.

Après son accord, Bernard Granié l'aurait informé des offres concurrentes, afin qu'il adapte les siennes pour remporter les marchés.

Pour prix de ce service, Gérard Calvière affirme avoir remis 100 000 euros par an à l'élu, pendant trois ans, de 2003 à 2006.

Les deux marchés obtenus ont rapporté pendant ces trois ans un total de 15 millions d'euros à sa société Provence Recyclage.

Les 300 000 euros qu'il aurait remis à Bernard Granié correspondent à 2% de cette somme.

Gérard Calvière affirme qu'il payait en liquide ou par des locations de voiture fictives auprès de la société d'un fils de Bernard Granié.

Poursuivi pour « corruption active », et atteinte à l'égalité des marchés, Gérard Calvière, qui a passé trois semaines en détention provisoire début 2007, récupérait du liquide lors de la vente de matériel de son entreprise, et l'entreposait dans un coffre à la banque ou dans un placard chez lui, selon son épouse, qui a bénéficié d'un non-lieu après avoir été également mise en examen.

Bernard Granié, qui a effectué près de deux mois de détention provisoire, a toujours nié avoir reçu de l'argent pour informer l'entrepreneur.

Les enquêteurs n'ont pas trouvé trace des sommes que Gérard Calvière affirme avoir versées. Mais l'élu socialiste n'a effectué aucun retrait d'espèces pendant trois ans sur ses comptes bancaires. Les policiers lui ont demandé comment il faisait pour vivre. Bernard Granié a expliqué qu'il payait tout par carte bancaire depuis qu'il avait été victime d'une attaque cérébrale puis d'un cambriolage début 2004.

L'élu dénonce dans cette affaire une machination. Mais, pour le juge d'instruction Bastien Diacono, « rien ne permet de douter de la sincérité de ces accusations »: en reconnaissant les faits et en accusant l'élu, les époux Calvière « s'incriminaient eux-mêmes, mettaient en péril leurs entreprises et prenaient ensuite le risque d'être exclus de tous les marchés publics, compte tenu du poids politique du président du SAN et de ses amis », a estimé le magistrat.

Bernard Granié a aussi sous-entendu que les fonds avaient pu être versés à d'autres que lui, sans convaincre le juge. Ou que Gérard Calvière avait été renseigné par son concurrent Ortec, en vertu d'une entente entre les deux entreprises.

Les enquêteurs se sont effectivement demandé si les différentes entreprises en concurrence (Sita Sud, Ortec, Delta) communiquaient entre elles. Gérard Calvière avait de nombreux rendez-vous avec elles. Il les a expliqués par son besoin de sous-traiter certains marchés. Il avait ainsi sous-traité un lot d'un des marchés à Ortec, après l'avoir battu lors de l'appel d'offres.

Autre curiosité: Gérard Calvière a obtenu certains marchés en présentant des offres très proches de celles de son concurrent Sita Sud. Pour l'un des marchés, 1 298 400 euros contre 1 298 682 euros, soit à peine 282 euros de différence. Pour l'autre, 407 520 euros contre 407 960 euros, soit 440 euros de moins.

Interrogé, le patron de Sita Sud n'a pu expliquer ces différences minimes, mais a contesté avoir informé son concurrent sur ses propres offres.

MICHEL HENRY

(1) Le SAN (Syndicat d'agglomération nouvelle) Ouest-Provence est un établissement public de coopération intercommunale, sous statut de syndicat d'agglomération nouvelle. Il est composé de six communes autour de l'étang de Berre: Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône.

[Lire également: perquisitions chez Alexandre Guérini]

UNE PARTIE DU TRI N'EST PLUS ASSURE A MARSEILLE

Une partie du tri sélectif n'est plus assuré depuis fin octobre dans l'agglomération marseillaise, tous les déchets ménagers étant acheminés à la décharge d'Entressen (Bouches-du-Rhône).

« Tout le monde est grugé, y compris l'organisme Eco-Emballages » qui organise le tri des emballages ménagers avec la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), a confié à l'AFP un industriel du secteur.

Les déchets concernés sont ceux que les ménages trient dans des poubelles séparées, de couleur jaune, quand ils en disposent. Ceux collectés dans des conteneurs collectifs (points d'apport volontaire) sont toujours triés, dont le verre.

Cette situation résulte d'un récent renouvellement du marché du tri des déchets, explique-t-on à MPM.

Le contrat des deux prestataires qui le partageaient jusqu'à présent est arrivé à échéance en octobre.

La totalité du marché a été attribuée cette fois à la société Sita, filiale de Suez Environnement, aux dépens d'un groupement de deux sociétés, Queyras Environnement et Bronzo, dont la grève des éboueurs avait noyé Marseille sous les poubelles il y a trois semaines.

Selon ces mêmes sources, Sita l'a emporté car son offre était 30% moins chère, mais elle ne dispose pas des capacités de tri nécessaires, ce qui explique le transfert actuel des déchets vers Entressen, une décharge à ciel ouvert déjà très controversée.

Dans un document qu'elle a tardé à transmettre aux services de MPM, Sita s'est engagé à adapter ses moyens de tri sur son site des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) dans un délai de six mois.

En attendant, une partie des déchets triés sera brûlée à l'incinérateur de Vedène (Vaucluse), l'autre enfouie dans une décharge de Sita située à Narbonne (Aude), à 250 kilomètres de Marseille.

Une source à MPM a reconnu que l'offre de Sita n'était « pas la meilleure d'un point de vue technique » mais qu'il y avait « un gros écart de prix », qui a fait la différence.

« Il est possible que dans six mois on relance un appel d'offres, cette affaire risque de durer longtemps », a-t-elle ajouté.

La décharge d'Entressen doit en principe fermer en 2010 avec la mise en service d'un nouvel incinérateur destiné à traiter les déchets de MPM à Fos-sur-Mer.

Dans un communiqué publié mercredi après-midi, Sita Sud se défend en affirmant qu'elle a reçu l’avis d’attribution du marché "mais reste en attente de la notification de ce marché". "C’est seulement après cette étape que Sita Sud pourrait être chargée de cette prestation", affirme la société.

Sita reconnaît que "l’ensemble des emballages à trier seront acheminés provisoirement vers les centres de tri existants" à Vedène et à Narbonne "pendant les six premiers mois du contrat, dans l’attente de la construction d’une unité de tri de haute technologie aux portes de MPM".

De son côté, MPM a expliqué mercredi soir: "Nous sommes actuellement dans une période transitoire de quelques jours entre la clôture d’un marché, qui a pris fin le 29 octobre dernier, et le démarrage du nouveau marché qui est en cours d’attribution."

Pour MPM, ce "décalage administratif de quelques jours n’a rien d’exceptionnel ou d’anormal".

MPM assure que "pour le verre et le papier, le tri sélectif n’a jamais été interrompu", alors que "pour les autres déchets recyclables, des mesures de stockage provisoire ont été prises".

MPM, présidée par Eugène Caselli (PS), commente: "Manifestement, les informations données à l’AFP sous couvert d’anonymat ne visent qu’à entretenir une polémique politicienne autour d’un problème qui n’est que technique et administratif, et qui résulte de la bonne application du code des marchés publics."

De son côté, la mairie UMP de Marseille a déploré que MPM ne l'ait pas informé de cette situation. « C'est bien la preuve réelle d'un dysfonctionnement au sein de cette collectivité qui, seule compétente dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, ne trouve pas opportun de tenir informés les élus de la majorité de ces dysfonctionnements », a estimé Martine Vassal, adjointe au maire UMP, en charge de l'espace public et de la propreté.

« La Communauté urbaine de Marseille n'est plus à même d'assurer ses compétences majeures. Elle montre ainsi toutes ses carences dans un domaine, où pourtant, les promesses électorales avaient été nombreuses et sans doute inconsidérées », ajoute l'élue UMP. (AFP)

Comments

[Rédigé par: XGerard]

Le delat du Rhone est une frontière culturelle, à l'ouest influence espagnole, y compris course de taureaux, à l'est c'est la "combiazzione", Marseille, Toulon, Hyeres, etc...et probablement Martigues, putaing cong!!!