Gendarme de Draguignan: les raisons du renvoi aux assises

JUSTICE. « L’usage d’arme à feu n’était pas le seul moyen d’arrêter Joseph Guerdner dans sa fuite », estime la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt de renvoi du 1er décembre, que Libération a pu consulter.« Compte tenu de ses entraves », l'homme menotté qui tentait de s'évader « ne pouvait pas courir très loin ni très longtemps », notent les magistrats. Lire la suite

Pour les juges, plutôt que de tirer, « il était certainement possible d’alerter les autres militaires présents et d’organiser une course poursuite ».

Le gendarme sera donc jugé devant les assises du Var pour « coups mortels » (lire l'article).

Le 23 mai 2008, le militaire avait tiré sept fois en direction d'un homme menotté qui tentait de s'évader à la gendarmerie de Draguignan (Var). Les trois derniers tirs l'avaient touché, dont un mortel dans le thorax. La chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non lieu que le militaire avait obtenue en août au nom du « recours à la force rendu absolument nécessaire ».

Certes, notent les magistrats, Joseph Guerdner était « un personnage éminemment dangereux ». Les gendarmes avaient saisi dans son véhicule « un pistolet calibre 45 approvisionné, provenant d’un vol à main armée commis au préjudice d’un particulier ».

Pendant la garde-à-vue, il avait fait preuve d'une « attitude curieuse », se faisant remarquer par « son insistance à regarder les armes des enquêteurs ».

Et « sa persistance dans la fuite malgré les coups de feu laissait présager la volonté de s’évader coûte que coûte ».

Néanmoins, « au moment où il prend la fuite, Joseph Guerdner n’est pas armé, il a les deux mains entravées par le port des menottes, il porte une menotte à la cheville destinée à restreindre ses mouvements ».

De ce fait, « compte tenu de ses entraves, [il] ne pouvait pas courir très loin ni très longtemps ».

Conclusion des magistrats: « L’usage d’arme à feu n’était pas le seul moyen d’arrêter Joseph Guerdner dans sa fuite. »

Sur les tirs

En résumé, les magistrats expliquent:

« En ce qui concerne le nombre de coups de feu tirés, le gendarme M. a expliqué que, voyant Joseph Guerdner se relever, se remettre à courir, continuer sa course avant de disparaître à ses yeux, il n’avait pas réalisé qu’il avait pu l’atteindre;

« Cette explication peut être admise, dans la mesure où les expertises ont montré que les premiers tirs avaient ricoché sur un muret ou divers obstacles mais n’avaient pas atteint Joseph Guerdner, que ce sont seulement les trois derniers coups qui correspondent aux blessures subies au thorax, au cou et à l’épaule;

« Il convient également de relever que, même blessé, Joseph Guerdner est parvenu à escalader le grillage de la gendarmerie et à monter dans un arbre dans le parc voisin, ce qui pouvait effectivement laisser penser qu’il n’était pas atteint ;

« Eu égard aux conditions difficiles de tir : la nuit tombée, un endroit peut éclairé, une silhouette en mouvement se déplaçant vers une zone hors de la vue du gendarme, la position du tireur en surélévation à une distance estimée par l’expert entre 16 et 18 mètres, l’on peut estimer que le gendarme M. ne se trouvait pas en situation de viser dans des conditions lui permettant d’apprécier l’impact réel des tirs. »

« Il s’ensuit que l’intention homicide n’est pas caractérisée. »

Le gendarme ne sera donc pas jugé pour meurtre, mais pour « coups mortels par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

MICHEL HENRY

Comments

[Rédigé par : casalini patrick]

a quoi ca sert de faire des commentaires si on dit la verite et qu on est censure

[Rédigé par : Tarmontpellier]

Autant munir les forces du désordre d'un bâton de policeman. Il y aurait fort bien pu y avoir un complice planqué quelque part. Pour moi c'est un fait divers pas +.

[Rédigé par : tiopere]

il merite la meme condamnation que si c,etait le fuyard qui avait tiré sur le gendarme,

(ce ne serait que justice équitable ,pour une fois )

[Rédigé par : pfxazet]

Trop facile d'abattre un homme menotté pieds et mains,qui plus est de dos...il va manger chaud ce gendarme et c'est tres bien.

[Rédigé par : nom]

Qu'est-ce qu'il leur faut ?
La même chose que pour celui qui, en aout 2005, embusqué dans un fourré, tire à 2 reprises sur un gendarme à la carabine et, réussissant son coup au 2e tir en touchant le bras gauche du gendarme (à 10 cm du coeur), n'a été jugé que pour violences avec arme sur agent de la force publique. Résultat: jugé en correctionnelle, écope 2 ans, libéré pour bonne conduite au bout de 18 mois. Elle est pas belle la vie ?

[Rédigé par : kikijp]

7 balles, un type entrave, il ne lui a pas laisse beaucoup de chances quand meme, surtout qu ils etait plusieurs et connaissaient le nom du type... ils auraient fini par le retrouver...

[Rédigé par : Ano]

Il faut et il suffit que TOUS les critères du meurtre tel que défini dans le Code Pénal, voté par les parlementaires, soient remplis. Et comme il manque l'intention de tuer, ça n'est pas un meurtre au sens de la loi française en vigueur au moment des faits.
Simple, non?

[Rédigé par : yadlajoie]

Par contre si tu marche sur le pied du pandore, tu te retrouve avec tout le code pénal sur le paletot et un peu sur la tête en prime.

[Rédigé par : docfly]

si il ne s'était pas enfui il ne serait pas mort!! Point final! Simple fait divers!

[Rédigé par : adnstep]

On a donc une bande de juges d'instruction fâchés de voir leur fonction disparaître qui essayent de se faire un gendarme, représentant de l'état.

[Rédigé par : Garcial2]

La prochaine fois, il vaudra mieux que ce soit les juges qui coursent les déliquants.
On n'est jamais mieux servi que par soi-même....
Après avoir empêché les instits de faire leur boulot(donner une claque à un élève agité est passible de plainte et de condamnation en justice), avec le résultat que l'on connait, maintenant ce sont les gendarmes qui doivent s'expliquer devant les assises, parce qu'ils ont essayé de faire leur boulot(plus ou moins bien, j'en convient) .
Je suis sûr que la 'victime', en cours d'évasion, était un brave homme qui n'avait jamais fait de mal à personne(sic!).
SVP, MM les juges laissez les forces de l'ordre faire leur boulot et protéger les citoyens des crapules qui sont hélas de plus en plus nombreuses dans notre pays.
Je ne suis pas sûr que ce genre de procèdure motive la gendarmerie et les forces de police dans leur action et dans les prises de risque qu'elles induisent.

[Rédigé par : zérozaza]

Ben la prochaine fois il ne négligera pas ses exercises de tirs. Apprendra à faire des économies de balles et à viser les jambes. Le gros orteil pour commencer.

[Rédigé par : mouche]

Il ne sera pas poursuivi pour meurtre. Mais qu'est ce qu'il leur faut ?