Les assises pour le gendarme de Draguignan qui avait tué un fuyard menotté

JUSTICE. Le gendarme M., 42 ans, sera jugé aux assises pour « coups mortels ». Le 23 mai 2008, il avait tiré sept fois en direction d'un gardé-à-vue qui tentait de s'évader. Trois tirs l'avaient touché, dont un mortel dans le thorax. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a infirmé, mardi, l'ordonnance de non lieu que le militaire avait obtenue en août. Lire la suite

[LIRE L'ACTUALISATION DU 8 DECEMBRE: LES RAISONS DU RENVOI AUX ASSISES]

Lors de son non-lieu, la juge d'instruction avait estimé que, « bien que l'on ne puisse que déplorer la mort d'un homme et compatir à la douleur de sa famille », il apparaissait que « toutes les conditions d'usage des armes sont au cas d'espèce remplies ».

Le gendarme mis en examen pour « coups mortels aggravés » bénéficiait donc à ses yeux du « fait justificatif » l'autorisant à tirer, en vertu d'un décret de 1903.

Saisie par la partie civile, la cour d'appel a estimé le contraire, au motif que l'usage de l'arme à feu n'était pas le seul moyen pour arrêter dans sa fuite un homme menotté et non armé, qui, compte tenu de ses entraves, ne pouvait pas courir très loin, ni très longtemps.

L'avocat du gendarme, Me Lionel Escoffier, a déclaré à l'AFP qu'il apprenait « avec beaucoup de surprise » la décision. Il va « étudier l'opportunité d'un pourvoi en cassation ».

« Le gendarme, qui est toujours présumé innocent, reste confiant dans la justice de son pays », a-t-il ajouté.

Les avocats de la famille de la victime, Me Régine Ciccolini et Jean-Claude Guidicelli, se sont déclarés « satisfaits ».

Le 22 mai 2008, Joseph Guerdner, 27 ans, avait été interpellé et conduit à la gendarmerie de Draguignan (Var).

Pour la justice, c'était un « délinquant d'habitude » à la « dangerosité croissante ».

Il faisait l'objet d'un contrôle judiciaire pour des « vols aggravés » et pour « dégradation d'un véhicule de gendarmerie qu'il n'avait pas hésité à percuter de face pour ménager sa fuite et celle de ses comparses, blessant légèrement à cette occasion un gendarme ».

Cette fois, il était suspecté d'avoir participé au vol d'un camion de matériel vidéo avec séquestration du chauffeur-livreur, le 21 avril 2008, au Luc-en-Provence.

Des faits qualifiés de « vol avec arme et en bande organisée, enlèvement et séquestration de personne » et passibles des assises.

A 21h30, le 23 mai, Joseph Guerdner, qui nie les faits reprochés, est autorisé à fumer par les gendarmes qui l'interrogent.

Comme il est interdit de fumer dans les locaux, le gendarme M. l'accompagne dans la cage d'escalier.

Le militaire est seul pour le surveiller.

A un moment, la minuterie s'éteint.

Le gendarme monte quelques marches pour rallumer.

Il voit alors Joseph Guerdner écarter le ventail de la fenêtre, se hisser sur le rebord, et sauter dans le vide, à 4,60m de haut.

Arrivé en bas, il se relève et s'enfuit.

Interrogé une première fois après les faits, le gendarme M. affirme avoir crié « Evasion » et « il se barre », puis avoir fait feu. Il tire sept fois, touchant trois fois le fuyard.

Lors d'une seconde audition, le gendarme ajoute qu'il a lancé une sommation: « Arrête ou je tire. »

Les sommations ne sont donc pas établies et pour la partie civile, le gendarme était surtout animé par « la colère, la rage et une intention homicide ».

Mais pour la juge d'instruction, dont le non lieu avait provoqué une manifestation à Draguignan des proches de la victime, un gitan sédentarisé à Brignoles, les quatre premiers tirs ratés auraient dû sonner à ses oreilles comme autant de « coups de semonce », « ce qui aurait dû l'inciter à stopper sa course, ce qu'il n'a pas fait ».

Le gendarme affirme avoir visé la partie inférieure du corps. Mais la victime n'a été touchée qu'en haut du corps, ce qui, pour les parties civiles, témoigne d'une intention homicide.

Trois balles sur les sept tirées l'ont touché, dont une, mortelle, a traversé le thorax.

C'est la première fois en 18 ans de carrière que le gendarme M. faisait usage de son arme.

Il s'est décidé à tirer en une demi-seconde.

Bien que touché, Joseph Guerdner a pu franchir un grillage de deux mètres pour se réfugier dans l'institution religieuse Saint-Joseph voisine, un internat pour jeunes filles.

Les gendarmes partis à sa recherche ont entendu un craquement dans un arbre et la chute d'un corps.

Ils ont découvert Joseph Guerdner allongé sur le dos, mais continuant à se débattre.

Trois gendarmes se sont employés à le maîtriser, « sous les yeux de religieuses et de plusieurs de leurs jeunes pensionnaires », selon la juge d'instruction.

Joseph Guerdner est mort sur place malgré l'arrivée des secours et les premiers soins.

Le gendarme avait été brièvement incarcéré, provoquant la colère de ses collègues.

Pour la juge, « compte tenu de l'avance [que le fuyard] avait prise et de l'extrême détermination qu'il manifestait à s'évader, […] l'usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme M. pour stopper la fuite de Joseph Guerdner et empêcher son évasion ».

La cour d'appel a estimé le contraire. Les jurés du Var devront trancher.

M.H.

Comments

[Rédigé par: amos]

je ne comprends pas: la cour d'appel estime que la victime ne pouvait aller loin, car menottée? Alors que joseph parvient à escalalader un grillage de deux mètres, menotté, puis se cache dans une institution religieuse, où il grimpe dans un arbre. Quel choix avait donc le gendarme si ce n'est de tirer?

[Rédigé par: patout]

La cour de cassation à tranché le 18/03/2004
L'utilisation de l'arme, pour un gendarme ne peut être justifié
"Qu'en cas d'absolue nécessité"
Et non plus après une simple sommation!.

Et je ne vois pas l'absolue nécessité, ce zozo ne pouvait aller bien loin. Plutôt la rage, et la peur du ridicule...
Désolé chef, Je suis remonté allumer la minuterie, et il pfuit! il s'est sauvé. Ca m'a vexé, alors j'ai fait un carton!?.

[Rédigé par: dexter]

Il est récurrent de constater qu'un esprit faible serait tenter de faire des amalgames contraires à notre bon droit en lisant les nouvelles ce jour... Pauvre criminel abattu dans sa fuite par un gendarme (La victime était en garde à vue pour des actes criminels)... Et on veut envoyer le gendarme en prison. Comment l'état et la justice veulent faire des omelettes sans casser d'oeufs... On ne donne pas dans ce pays les moyens légaux aux forces de l'ordre d'acquitter leur mission au non de principes sacraliser et qu'il est interdit de remettre en question sous peine d'être voué à la vindict du politiquement correct. Comment éprouver de la compassion pour des personnes dont le métier est le braquage, le vol, les violences ? Nous vivons dans un monde étrange...

[Rédigé par: Patrick_A]

L'usage de l'arme ne doit être fait qu'en cas de défense ...
Le pb est que les policiers/gendarmes n'ont aucun entrainement au tir de précision et de combat ...
Dans ce cas précis , je ne vois pas d'excuses au gendarme : il aurait du tirer en l'air 1 ou 2 fois ...le fuyard menotté ne pouvait pas aller bien loin , de plus il était parfaitement identifié! Tirer en direction d'une personne en milieu urbain ne doit être qu'exceptionnel , le dangerosité d'un tir mal ajusté ou de ricochet est réel.
(Précision : un tir répétitif au PA en direction des jambes amène automatiquement une remontée de l'arme, donc vers la cage thoracique, ceci augmenté du stress et du manque d'expérience ne peut qu'avoir des conséquences létales .)

[Rédigé par: Chicoballa]

Personne n'a encore relater exactement ce qui s'est passé. En fait après les sommations, notre brave gendarme a tiré mais pas en visant le fuiyard, il a tiré bien à droite de ce dernier pour ne pas le toucher. Mais le malfrat pensant qu'il était visé a brusquement viré à droite et s'est mis sur la trajéctoire de la balle qui l'a tué. j'èspère que l'avocat de la défense fera correctement son travail pour innocenter notre brave gendarme protecteur des citoyens et hèros de
notre société dont il défend les lois en toutes circonstances.

[Rédigé par: didlec]

Devenir en même temps la police et la justice, il n'y qu'un pas que certains osent franchir. Sept balles... Pourquoi ne pas tirer au pied ? A la jambe ? Et puis le gars menotté, ça c'est du sport... Mais bon la dangerosité de ce "délinquant d'habitude" étant grandissante il valait peut-être mieux s'en débarrasser tout de suite...

[Rédigé par: Jo]

Tuer quelqu'un de désarmé dans le dos est un acte injustifiable et ceux qui pensent qu'on s'en prend à l'autorité se trompent : on juge les actes d'un gendarme, pas de l'institution. Si un jour un de nos enfants qui a commis une bêtise se trouve abattu parce que les gendarmes ont préféré la solution de facilité plutôt que de courir et cerner le quartier pour récupérer leur prisonnier menotté, alors on n'entendra pas le même son de cloche.

Il faut empêcher nos représentants de l'ordre de tirer à vue quand d'autres solutions sont envisageable, c'est à dire quand personne n'est directement menacé.

La mort ne se donne pas impunément, sinon on finira par avoir plus peur des gendarmes et des policiers que des truands.

[Rédigé par: Révoltaire87]

Je croyais que la peine de mort avait été abolie en France ?

[Rédigé par: adnstep]

Pouvez-vous nous donner les coordonnées d'une éventuelle association de soutien à ce gendarme et à sa famille ?

[Rédigé par: franck]

C’est du grand n’importe quoi, ce gendarme était dans ces prérogatives dans ce qu'on lui apprit dans son institution.
Mais dans ce pays en déliquescence il est bien de tapez sur les représentant de la loi, que sur les délinquants le système judiciaire ne fait que défendre les délinquant.
Et si il est condamné tous les voyous pourront fuir allégrement maintenant ?

Continuer comme ça et bientôt il y aura un retour de bâton, et ce jour la il ne faudra pas ce plaindre.
Un lecteur de libé qui commence en avoir marre de la pensé unique et du politiquement correct
Merci

[Rédigé par: daby]

On ne s`évade pas si on est fait prisonnier...y a rien à regretter !

[Rédigé par: Ace of Spades]

Ce n'est pas la lecture du pedigree du mec qui va m'inciter à porter une cravate noire...

[Rédigé par: bernard]

Juste une suggestion... un coup de feu comme sommation avec une information claire du style halte ou je continue de tire .... et 7 coups de feu successifs avec un brouhaha d'injonctions !!! A votre avis, dans quel cas peut-on librement prendre la décision de se rendre ?

[Rédigé par: Jean-Baptiste]

Ceci est un petit rappel pour tout le monde : les gendarmes, qui restent des militaires, ont le droit, contrairement aux policiers, de tirer à vue et dans le dos... Quant au passage à tabac de policiers sans réaction c'est du grand n'importe quoi cher Laetition. Les policiers français n'en sont juste pas encore à dégommer le moindre délinquant au premier geste malvenu, et ça vaut mieux pour tout le monde. A moins bien sûr que les émeutes dans les quartiers pauvres vous excitent!

[Rédigé par: verdicchio serge]

abattre un homme dans le dos elle est belle la gendarmerie républicaine

[Rédigé par: richard]

L'usage des armes en gendarmerie est encadrée par des textes précis. Le décret de 1903 a été remis en cause par un texte à diffusion intérieure beaucoup plus contraint quant à la responsabilité engagé des gendarmes. Néanmoins dans ce cas précis d'évasion le gendarme est couvert par le texte supra. D'une part, il est plus facile de "blablater" que de prendre une décision aussi grave en quelques dixièmes de seconde; d'autre part nous sommes dans un pays démocratique s'il faut changer la Loi faites la changer, mais ne vous en prenez pas à ceux qui l'appliquent. Je suis infiniment peiné de la mort de cet homme, mais il faut que force reste à la Loi... sinon....

[Rédigé par: simonet]

Cette personne menotée, se serait donc volontairement jetée par
la fenetre d'une telle hauteur, entourée de gendarmes pour
etre finalement abatue, au sol toujours attachée dans la gendarmerie?
A mois que, mais bon dieu mais c'est bien sur!
Il suffit de supprimer un mot et tout s'explique. Ouf/
bernard

[Rédigé par: Laetition]

S'il y a maintien des poursuites dans ce cas, avec le descriptif très circonstancié que vous avez fait des sommations même rapides et des tirs....plus personne n'aura peur de la gendarmerie. Pour la police , c'est trop tard, les délinquants savent parfaitement que les règles présidant aux tirs par armes à feu sont beaucoup plus contraignantes pour les policiers.
D'où le fait, hallucinant pour des ressortissants de n'IMPORTE QUEL pays étranger, que des policiers en service puissent être passés à tabac sans sortir leurs armes de service !!!!!

[Rédigé par: massoni]

les poulets ont toujours tort-ça va durer longtemps cette mentalité?

[Rédigé par: ada]

comme d'habitude , la justice via ses supers magistrats sauce burgeaud peuvent justifier tout et son contraire et ,en l'espece , l'injustifiable !!

comment peut on tirer dans le dos à 7 reprises ?

les moyens de déculpabilisation de la juge sont ignobles , encore une fois ,la justice française est la honte de ce pays .

[Rédigé par: Philip]

Ce gendarme a bien accompli son devoir.