Corruption: Bernard Granié (PS) refuse de démissionner

JUSTICE. Condamné mercredi pour corruption à un an de prison ferme, avec interdiction d'exercer une fonction publique, le président PS du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes, refuse de démissionner. Le tribunal correctionnel a pourtant ordonné l'exécution du jugement. Lire la suite

« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s'oppose à la poursuite des mes mandats, j'ai donc l'intention de continuer à exercer en toute légalité, avec la confiance et l'appui des maires des six communes », indique-t-il dans un communiqué publié vendredi.

Convaincu de corruption pour avoir réclamé 300 000 euros à un entrepreneur désireux de décrocher un marché de traitement d'ordures, Bernard Granié a été condamné mercredi à un an de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 100 000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence lui a interdit d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, avec exécution provisoire du jugement.

Normalement, cela implique une démission, d'après le parquet, qui a fait appel de la décision, jugée trop légère: le Procureur avait requis cinq ans ferme à l'audience.

Les avocats du condamné ont aussi fait appel. « J’ai fait appel, afin que toute suspicion soit levée », affirme Bernard Granié, qui nie les faits reprochés.

[Actualisation le 2 avril 2010: Bernard Granié a obtenu de garder ses mandats. Le tribunal administratif de Marseille a annulé, vendredi 2 avril, l'arrêté préfectoral du 8 février qui le démettait d'office à la suite de sa condamnation. Motif de l'annulation: la condamnation n'est pas définitive puisqu'il a fait appel. Pour démettre d'office M. Granié, il aurait fallu que le tribunal correctionnel le prive de ses droits électoraux, ce qu'il n'a pas fait. Si cela avait été le cas, le préfet aurait pu démettre d'office l'élu bien que sa condamnation ne fût pas définitive. (source: AFP)]

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Comments

[Rédigé par : scrutator]

Si granié est démissionné par le préfet, pas de souci, la continuité de l'exécutif est assurée....il y a bernardini, maire d'istres, revenu d'une inéligibilité de deux ans pour détournement de fonds publics....et successeur à la mairie d'istres du bon docteir siffre (p.s lui aussi), invalidé pour les ^m raisons !!! que du beau monde !!!

[Rédigé par : XGerard]

"Je paye tout avec mes cartes de crédits"
C'est une affirmation facilement vérifiable..Qui plus est, ces fameuses cartes de crèdit ne font pas de cadeau et le paiement doit bien provenir de quelque part. Du liquide, là aussi?

[Rédigé par : pyg46]

Il applique à la lettre ce que disait le poète Latin Publuis Syrus " Qui a perdu l'honneur n'a plus rien à perdre".