Une dame dérape sur une crotte: la communauté urbaine est déclarée coupable

JUSTICE. Faute d'avoir correctement nettoyé le trottoir, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été déclarée en partie responsable de la fracture dont Mme O. a été victime, en 2001, après avoir dérapé sur une déjection canine. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Marseille, le 11 janvier. Lire la suite.

Selon les magistrats, « la collectivité gestionnaire des voies publiques est tenue, par un nettoyage régulier, d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons ».

MPM s'est défendu en affirmant que les témoignages produits par la requérante, victime d'une fracture après sa chute, « n’évoquent que la présence d’un excrément ».

Mme O aurait donc dû, selon la communauté urbaine, « avec la vigilance normale que l'on est en droit d'attendre d'un usager de l'ouvrage public, éviter la crotte litigieuse », en effectuant l'habituel slalom où les étrons tiennent lieu de piquets.

Mais pour la cour d'appel, les attestations produites démontrent que, contrairement aux dires de MPM, l'entretien du trottoir visé « n’était pas effectif » et que cet endroit, à l’angle des rues Edmond Rostand et Louis Maurel, à Marseille (6e), « était habituellement souillé ».

Ainsi, la responsabilité de MPM est engagée.

Toutefois, notent les magistrats, « l’obstacle en cause était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif ».

Ainsi, Mme O. « a commis une faute d'inattention de nature à réduire d’un tiers la responsabilité de la communauté urbaine ».

C'est pourquoi MPM n'est déclarée responsable que des deux tiers du dommage occasionné.

La cour d'appel a ordonné une expertise afin d’évaluer le préjudice corporel de la requérante.

En première instance, en mai 2007, le tribunal administratif avait rejeté la demande de Mme O.

Le succès de son action en appel pourrait en inspirer d'autres et alimenter une rubrique journalistique: les crottes de chien écrasées.

M.H.

Comments

[Rédigé par : vanauslo]

Rue bel air c'est aussi la fête ! La police municipale s'est déplacée suite à plusieurs appels à AlloMairie. Ils ne peuvent pas faire grand chose si ce n'est demander à renforcer le nettoyage de la rue. (comprendre: commencer à nettoyer vraiment)
La délation est interdite et sur le principe et ses dérives je le comprend. Mais alors que faire si nous habitants de la rue surprenons en flagrant délit un chien et son propriétaire ?
Je lui demande ses papiers, le tabasse, appel AlloMairie en disant : j'ai constaté que mon voisin ..." Non non pas de délation on a dit.

Et pendant ce temps nous on vit les pieds dans la M.
Une idée: on fait appel à une société privée (puisque on semble manquait de ressources publiques): elle se paye sur les amendes dressées !

Retour sur investissement garanti et aucun frais pour la collectivité.

[Rédigé par : Devila]

J ai une question, pourquoi ne fait on pas paye des impots aux proprietaires de chiens, pour couvrir les frais de nettoyage des troittoirs?
ce n est pas normal de payer pour l incorrection des proprietaires de chiens qui salissent les villes...

partout les pelouses sont salies...
les enfants risquent des infections...
on s enfout...bien sur...sauf quartiers chics..

Paris la plus belle ville du monde..yes
et aussi la plus sale des capitales...
grace aux chiens et surtout leur proprio ...

UN IMPOT..par tete de chien..

[Rédigé par : jeanbatt]

Pour Nexus

La délation est toujours en vigueur en france... Et en plus avec récompense c'est fou que des gens peuvent penser comme ça
Il est vrai que je supporte pas les villes en france car à chaque fois que je regarde qqch en l'air je marche dans une merde
Je trouve les proprio de chiens de vrai crades mais je suis contre la délation en tous genre.
A bon entendeur...

[Rédigé par : karakitsoo, constantin]

pendant 4 ans étant conseil du quartier et ayant tjs un chien, avec une pince et un sac en plastique, mon chien et moi ne laisse rien trainé, Il n y a jamais eu une suivie municipales sur la crottes, tanto les 30 cms entre les roues de voitures et le canivaux....scooteur ramasse crottes........ penalties sans penaliseurs, pour quoi pas une taxe et bacs a sables entretenu a chaque coin de rue pour le propritaires de chiens. les chiens font partie de notre société, aide le solitude des vieux, donnent de la responsabilite aux jeunes

[Rédigé par : Sandra]

D'accord avec Nexus. Assez de l'arrogance et de l'incivisme des maîtres de chiens.

[Rédigé par : immonde]

Les chiens sont un fléau en ville, les pseudo écolo qui les font chier de partout sont des malades!! Dès qu'il pleut toutes ces merdes (de chiens) finissent dans la mer et sont à l'origine de pollution, mais le chienchien et le petit chat pas le droit de dire quoique ce soit sur le sujet, les baleines peuvent crever, les tortues aussi, seule les espèce ayant acceptées d'être dominé par l'homme sont objet de protection. Et pour finir un chien pollue deux fois plus qu'un 4x4!!!!

[Rédigé par : toutoune]

Pour ma part, j'ai deux petits chiens et je ne me déplace jamais sans des petits sachets en plastiques pour ramasser leurs crottes!!

[Rédigé par : bastien]

les vrais responsables sont les maitres des chiens qui chient, et faire payer les contribuables qui n'ont pas de chiens n'a pas de sens.
encore une fois la deresponsabilisations est en route, chacun pour soi, sauf quand il y a un probleme c'est toujours la faute des autres.
deja que les chiens sont une offense au bon sens, quand on voit que des gens meurent de faim, ou par manque de soins que ces toutous sont gras, bien soignes et inutiles... (sauf chiens d'aveugles, de bergers etc..)

[Rédigé par : Torrent]

Les spécialistes en génie génétique ont du travail en perspective, la solution serait d'isoler le gène du chat qui fait qu'il a le reflexe d'enterrer ses besoins et donc est un animal propre auquel il suffit de fournir un bac à litière, et d'introduire ce gène dans la chaine ADN des chiens.

Le risque est d'avoir des hybrides qui grimperaient aux arbres ou qui miauleraient lorsqu'un intrus penètre dans le jardin ou la maison, mais bon le problème des crottes serait résolu.

[Rédigé par : Rick]

Essayer de faire votre besoin naturel sur la voie publique et vous verrez ce qu'il vous arrivera.
Pour les proprietaires de chien qui ne respectent la voie publique minimum 100 euros d'amende et apres trois amendes au revoir le chien et interdiction d'etre proprietaire d'un chien. Pas plus complique que ca.

[Rédigé par : pierre60]

C'est un bren excessif.

[Rédigé par : gaz33]

A paris à Nantes à Marseilles etc.. des crottes de chiens partout, à Port au Prince que je connais bien pas une seule crotte de chien même avant le seisme, c'est à ce genre de détail que l'on reconnait une nation civilisée.

[Rédigé par : gengis]

Pourquoi on ne les mangerait pas ...ces chiens?...Remarque:Ca revient quand-meme cher,etant les depenses qu on fait pour les elever!

[Rédigé par : barcelonais]

@pierre: Je vis depuis 7 ans a Barcelone, et je peux vous assurer qu'il n'y a pas plus inciviques que les proprietaires de chiens Catalans (les proprietaires etants Catalans, les chiens je ne sais pas), qui ne reculent devant aucune vilainie afin de ne pas ramasser les crottes de leur chiens. Ainsi, le bac a sable reserve aux enfants de la plaine de jeux de mon quartier est constamment utilisee comme toilette a canides, malgre la presence d'une cloture d'un metre de haut et d'un verrou.

[Rédigé par : Bibi]

Insupportables, les crottes de chien, tant sur les trottoirs que sur les pelouses. C'est super sympa, de voir son enfant revenir crotté, au sens propre du terme, après avoir joué sur la pelouse.
Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est de l'engrais(???).Que les propriétaires de chien ramassent les déjections, c'est une question de respect et d'hygiène.
A l'étranger, les Français ont la réputation d'être sales. Cette réputation est justifiée.
Bibi

[Rédigé par : Turtle]

Il est temps qu'une initiative soit prise contre les possesseurs de clébards. Les cleps badigeonnent d'excréments les trottoirs et il devient difficile de les arpenter sans marcher dedans. Marre des crottes et des tas de clébards dans ce pays.

[Rédigé par : povitch]

manque total de CIVILITE...sous prétexte qu'on paye des impôts certains propriétaires de chiens estiment avoir le "droit" de ne pas ramasser les déjections de leurs toutous (entendu lors d'une discussion houleuse dans la fameuse rue JP Brun, 6è). l'idée d'une taxation des chiens sur le modèle allemand (Hundesteuer) devrait être sérieusement envisagée (et Marseille sera riche...;))! on pourra enfin marcher la "tête haute"...

[Rédigé par : pierre]

Je reviens de Barcelone, les maitres de chiens ramassent TOUS les crottes de leur animal et la ppolice y veille et on m'a dit qu'il n'y avait pas de passe-droit; cela explique l'obeissance dans la ville, à Paris à l'inverse je n'ai jamais un propriétaire s'occuper de ces détails, en résultat les trottoirs de la ville, et c'est vrai en province, sont des champs d'épandages
de déchets canins, cela ne trouble ni la police occupée à traquer l'automobiliste, ni les autorités, ni les écolos concentrés sur les OGM, pour eux les crottes sont comme les algues vertes: des sujetz sur lesquels il convient dr jeter un voile pudique

[Rédigé par : Dominique]

On ne pourra pas dire que la justice ne s'occupe pas des vrais problèmes des francais... sic.

[Rédigé par : Chevalier Paul]

J'ai l'impression que les usagers (et les riverains !) de la rue de Gouedic et rue de Paris, à Saint-Brieuc, ne vont pas tarder à se manifester aussi ! La Mairie n'a plus qu'à bien se tenir !!! et nettoyer, bien sûr !!!!

[Rédigé par : nexus]

On devrait interdire les chiens en ville ou faire passer un permis de bonne conduite à leurs maitres . Ce permis à 12 point fonctionnerait comme pour les conducteurs .
Les dénonciations avec photos à l'appui pourraient etre recompensées avec une partie de l'amende .
Voila voila , marre de marcher dans les excréments des toutous le soir quand on rentre surtout en hiver quand il fait noir .
Dommage que l'on puisse pas flinguer les maitre indélicats.
cordialement

[Rédigé par : crocro]

hahahhahhaah !!

on a vraiment la justice la pire du monde !!

[Rédigé par : geneker]

quelle tuile pour mpm, les cantonniers vont devoir bosser un peu mieux ! qu'ils viennent rue jean pierre brun 6ème, nous aussi on a les pieds dans la merde de chiens.