Une association d'aide à l'emploi doit rembourser un million d'euros à l'Europe
JUSTICE. En raison « d'irrégularités sérieuses » en matière budgétaire, le CPEM, association marseillaise qui favorise le retour à l'emploi des chômeurs, a été condamné par la cour européenne de justice à rembourser la subvention qu'il avait reçue. Proche de la municipalité UMP, le CPEM était, à l'époque de la dénonciation des faits, dirigé par Xavier Giocanti, aujourd'hui investi dans l'immobilier et, dans le privé, compagnon de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Lire la suite
ACTUALISATION LUNDI 26 JUILLET: Xavier Giocanti précise qu'il n'était pas dirigeant du CPEM "à l'époque des faits".
"Je suis arrivé après la réalisation des faits reprochés, et je suis parti avant leur constatation", nous a-t-il affirmé lundi, précisant qu'il a dirigé le CPEM de 2003 à 2005.
Il en était le dirigeant quand les faits ont été dénoncés par la plaignante à l'origine de l'affaire.
"Ma seule interaction avec cette histoire est d'avoir été le premier directeur salarié du CPEM et, à ce titre, d'avoir mis en place des procédures professionnelles, dont un comité d'engagement actif et souverain", qui a refusé un prêt à cette plaignante, ajoute-t-il.
Comme le rapporte La Provence jeudi, c'est une Marseillaise, Michèle Baschiera, qui a saisi en 2004 l'OLAF (office européen de lutte anti-fraude), pour dénoncer « la mauvaise gestion financière et administrative, par le CPEM ou ses mandataires, de son microprojet ».
A l'issue d'un contrôle « athlétique et pointilleux », selon Me Christine Bonnefoi, avocate de l'association, qui en dénonce les méthodes « inadmissibles », le rapport final de l’OLAF, adopté le 4 octobre 2006, a constaté « plusieurs irrégularités sérieuses », au vu desquelles la suppression du concours communautaire s’élevant à 1 000 000 euros a été proposée.
Il s'agissait d'une subvention du Fonds social européen (FSE), octroyée en 1999. L'OLAF a suggéré la récupération d’un montant de 995 527,70 euros.
Pour la Commission, le CPEM "avait mis en place un système de gestion qui contrevenait aux règles en vigueur".
Selon Me Christine Bonnefoi, « il n'y a eu aucun détournement de fonds, seulement un désaccord sur la façon dont étaient appliquées les règles budgétaires ».
La Commission des Communautés européennes a ordonné le remboursement de la subvention en 2007. Le tribunal de première instance des Communautés européennes l'a confirmé, le 30 juin 2009.
Depuis, le CPEM (Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise) a effectué des recours, mais ils ont été rejetés.
Une décision du 12 mai 2010 de la cour européenne de justice a rendu la condamnation définitive.
Selon Me Bonnefoi, un prêt a été accordé au CPEM pour rembourser la somme demandée.
Le CPEM affirme, d'après l'avocate, avoir aidé à la création de 3 000 emplois. A son conseil d'administration figurent les collectivités locales, les grandes entreprises et les banques. Il effectue des soutiens à l'emploi par des prêts à taux zéro en faveur de personnes sans ressources.
MICHEL HENRY
Ce serait une bonne chose d'en savoir un peu plus.
Pour que l'Europe réclame un retour de subvention, les "irrégularités" ne doivent pas être anodines. Ce n'est certainement pas pour une virgule ou question de procédure que le remboursement a été demandé.
Espérons que l'on en apprendra plus sous peu.
Rédigé par : Koudou | 22.07.2010 à 19h03
Encore un organisme qui doit emprunter pour prêter...
Rédigé par : Oodini | 22.07.2010 à 18h18