Ryanair mise en examen pour travail dissimulé
AVIATION. La compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair a été mise en examen à Aix-en-Provence pour « travail dissimulé », une première pour la société, à la suite de la plainte de plusieurs syndicats de personnels. Lire la suite
Outre l'accusation de « travail dissimulé », la mise en examen, prononcée lundi, porte sur le « prêt illicite de main d’œuvre », l'emploi « illicite» de personnel navigant, l'« entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) », selon une source judiciaire.
L'information judiciaire avait été ouverte en avril à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte jointe de l'Unac (Union des navigants de l'aviation civile), du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne) et de la Caisse des retraites des navigants.
L'avocat de Ryanair, Me Marc-Antoine Lévy, a relevé que cette mise en examen constituait une « première » pour son client.
Les salariés résidant en France auraient dû être déclarés sur le territoire français, alors que Ryanair a fait de Marseille sa première base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l'aéroport de Marseille Provence.
« La société, qui n'a souscrit à aucune obligation du droit du travail français, a été mise en examen en tant que personne morale: en tant qu'entreprise exerçant en France, elle doit se plier aux règles applicables dans l'Hexagone », a affirmé l'avocat du SNPL, Me Roland Rappaport.
La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le 20 mai, le directeur général de la compagnie, Mickael O'Leary, avait menacé de quitter Marseille en novembre si des poursuites judiciaires étaient engagées devant les tribunaux français: « Si le parquet nous poursuit (...), nous fermerons la base et tant pis pour les emplois et les passagers. »
Les 120 employés de Ryanair - pilotes et membres d'équipage - basés à Marseille « payent leurs impôts, leurs cotisations sociales et de retraite en Irlande, conformément à la législation européenne », avait-il poursuivi, prédisant la chute du trafic passager et la perte d'un millier d'emplois locaux.
Au lendemain de cette intervention, la CCI de Marseille Provence avait apporté son soutien à Ryanair: « Pour nous, Ryanair est une compagnie efficace qui nous a permis de faire venir plus de deux millions de touristes ici dans le territoire Marseille-Provence », avait déclaré son président Jacques Pfister.
Ryanair, qui compte 7 000 salariés dans le monde, est, avec près de 1,5 million de passagers en 2009, le deuxième transporteur de l'aéroport de Marseille, derrière Air France, et le premier du terminal low-cost marseillais mp2.
En avril, la compagnie britannique à bas coûts easyJet, qui employait quelque 170 salariés à l'aéroport de Paris-Orly sous statut britannique, a été condamnée à 1,4 million d'euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé. (AFP)
bonjour,
la question de fond de cette affaire nous ramène à penser aux problèmes du fond.
Il manque une harmonisation sociale en europe. La France fait peur en matière d'obligations sociales, même les PME françaises ont peur de passer ce seuil des 50 salariés obligeant à une cascade d'obligations nouvelles et lourdes (CE, CHSCT, délégués syndicaux,...) sans même aborder la question des coûts associés (inactivité des cumulards de mandats, budget CE par exemple). Ne serait-il pas plus sage de revoir tout ça en version simplifiée ? Faut-il vraiment que la gestion sociale dans l'entreprise devienne une affaire d'experts (négociations, fonctionnement IRP, calcul des salaires, déclarations sociales...et j'en passe). Entre le coût de la main d'œuvre et la complexité de la gestion du personnel, comment ne pas chercher à appliquer un droit du travail, pas obligatoirement moins favorable au salarié, mais franchement beaucoup moins défavorable au développement économique. Puis-je rappeler, pour mémoire, le GMR1, GMR2, GMR3, GMR4, GMR5, pour ceux qui connaissent...
Je pense bien que Ryanair cherche à limiter la casse en matière de charges sociales, mais l'image contraignante du droit du travail français ne peut que refroidir les entrepreneurs, même les plus motivés.
Rédigé par : antonio | 05.03.2011 à 08h49
La Cour européenne des droits de l'Homme n'est pas compétente pour le fond du litige.
Seule une violation des droits de procédure de Ryannair serait invocable mais n'aura aucune incidence sur le fond du droit...
Bref c'est du vent pour les journalistes (qui ne sont pas juristes) qui marche !
Le droit français est, sur ce point du moins, parfaitement conforme au droit communautaire (pour lequel en plus la Cour EDH n'est pas compétente ... c'est la CJUE ou Cour de Justice de l'Union européenne).
Rédigé par : toto | 01.10.2010 à 21h05
Regrettons le départ d'une compagnie à bas prix qui permettait à plein de gens de voyager enfin à un prix raisonnable, et, pour savoir si Ryanair est ou pas dans la légalité, attendons patiemment le jugement de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Sinon, à qui profite le crime ?....
Rédigé par : Alain | 30.09.2010 à 16h36
Vont demander des subventions pour les frais judiciaires si ça continue !
Rédigé par : zérozaza | 29.09.2010 à 18h08
Air France,au secours, tes tarifs à 1000 Euros nous manquent
Rédigé par : BelgianExpat | 29.09.2010 à 08h02
Bas coûts ou coups bas ?
À force de rogner sur les frais les passagers vont voyager debout sans toilettes sans hôtesses avec un pilote automatique.
Ryanair = Rien en l'air
Rédigé par : elzevir | 28.09.2010 à 22h54
Enfin un peu de la justice pour cette compagnie aérienne qui est capable d'annuler des vols et de faire re-payer des frais de dossier, de déposer ses passagers au bon milieu de la nuit sur une autre ville que celle engagée sur le billet d'avion -et sans prévenir-...
Enfin il suffit de voir les plaintes en internet...de quoi rester époustouflé d'autant d'injustices!
Rédigé par : Carlos | 28.09.2010 à 21h44