Destins judiciaires variés pour trois bavures policières

Justice - Hier après-midi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Marseille examinait l'appel de la famille d'un jeune homme, Abdel-Karim Aouad, mort en 2004 dans la cellule d'un commissariat, à Marignane. Son père, ses frères et sœurs et son fils veulent un procès, le renvoi pour homicide involontaire de quatre policiers mais une juge d'instruction a conclu en septembre dernier à un non lieu. Dans une affaire très similaire, le maintien au sol, par des policiers, d'un homme souffrant de troubles du comportement, en septembre dernier, le parquet de Marseille a ouvert début octobre une information judiciaire. Les services du procureur de la République ont aussi requis récemment le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire; d'un policier qui avait  tué un homme d'un tir de flashball dans un foyer. Trois histoires dramatiques, trois trajectoires judiciaires...

1) L'erreur sans responsable

En avril 2004, voilà bientôt sept ans, Abdel-Karim Aouad (29 ans) trouvait la mort dans un commissariat de Marignane (Bouche-du-Rhône). Malgré des menottes aux chevilles et aux poignets, quatre policiers l'avaient maintenu fermement au sol dans une cellule, jusqu'à l'étouffer (lire). En septembre, une juge d'instruction a conclu à un non lieu mais la famille d'Abdel-Karim veut le renvoi pour homicide involontaire des quatre policiers.

Abdel-Karim était un sportif, un ancien champion de karaté, mais il souffrait de schizophrénie, ne prenait plus ses médicaments, ce qui pouvait le rendre très agressif. Le 20 avril 2004, on l'a trouvé dans un jardin, le visage en sang. On n'a jamais su qui l'avait agressé. Les policiers, le voyant agité et connaissant pour certains sa maladie, ont appelé des renforts et l'ont conduit dans une geôle du commissariat, dans l'attente d'un transfert vers un hôpital psychiatrique. Un pompier témoigne avoir vu le garçon « à terre sur le dos, menotté aux bras et aux jambes avec trois policiers sur lui, dont un sur sa poitrine ».

Les policiers expliquent qu'ils voulaient l'empêcher de se taper la tête contre le sol. Mais Clément Dalançon, avocat de la sœur et des frères d'Abdel-Karim, remarque que cette explication est venue très tard, cinq ans après les faits. « Pendant l'instruction, ajoute l'avocat, les déclaration des fonctionnaires ont été très évolutives. Par ailleurs, on sait qui maintenait les pieds et la tête, mais comme par hasard aucun ne prend la responsabilité d'assumer les pressions sur le thorax. » Un collège d'experts a établi que ces dernières avaient causé la mort d'Abdel-Karim. Les fonctionnaires auraient maintenu leur emprise alors que, selon plusieurs témoins, Abdel-Karim s'était progressivement calmé.

Emmanuel Molina est l'avocat du seul gardien de la paix présent (les trois autres étaient adjoints de sécurité, tous ont été entendus comme témoins assistés). Il admet qu'il « subsiste un doute sur l'identité du policier qui maintenait Monsieur Aouad au niveau du thorax » mais il souligne que les pompiers n'ont témoigné d'« aucune violence, du moins aucune violence disproportionnée ».

Dans son ordonnance de non lieu, la juge d'instruction, Isabelle Miquel, a écarté rapidement les violences volontaires. Elle n'a pas retenu non plus une responsabilité des agents dans l'hypothèse d'une faute par imprudence. Pour elle, les adjoints de sécurité n'avaient « pas pour mission ni pour fonction la sécurisation d'individus dans un tel état », il n'avaient pas « la formation et la compétence requises ». Quand au gardien de la paix écrit-elle, « il n'avait pas à lui seul les moyens ou les compétences suffisantes pour assurer la sécurisation » d'Abdel-Karim. Depuis, un module a été ajouté à la formation permanente des policiers, pour leur apprendre « l'intervention auprès d'un individu blessé refusant de coopérer » - sans le tuer.

Devant la chambre de l'instruction, hier, l'avocat général a estimé que la prolongation de la « contention au niveau du thorax » était « inutile et inadaptée » dès lors que l'état d'excitation d'Abdel-Karim avait diminué. C'est la première fois que l'institution judiciaire admettait ce point. Pour autant, le représentant du ministère public estime que les policiers ne sont pas responsables, la « faute involontaire » ayant été commise dans l'accomplissement d'un « acte prescrit ou autorisé » par la loi. La chambre de l'instruction doit rendre sa décision le 17 janvier prochain.

2) Une instruction après la mort de Serge Partouche

L'histoire de Serge Partouche ressemble étonnamment à celle d'Abdel-Karim Aouad. Sauf qu'il avait 48 ans, était autiste, absolument pas violent. Lorsqu'il était en colère ou qu'il avait peur, il agitait ses bras ballants. Et comme il était un colosse, cela pouvait faire peur. Appelés par une voisine qui se disait effrayée, des policiers ont voulu maîtriser le garçon le 27 septembre dernier. Il l'ont mis sur le ventre, se sont mis à trois sur lui. Quand ils se sont relevés, il avait cessé de respirer (lire). Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire le 4 octobre dernier et les actes d'instruction se mettent en place beaucoup plus rapidement que dans l'affaire Aouad. La juge d'instruction, Patricia Krummenacker, recevra le 19 janvier prochain les parents de Serge Partouche.

3) Des réquisition de renvoi après la mort de Mostefa Ziani

La mort de Mostefa Ziani (43 ans) diffère nettement des deux autres affaires. Le 12 décembre 2010, cet homme avait porté un coup de couteau à l'un de ses voisins dans un foyer de travailleurs de Marseille. La police était intervenue pour l'interpeller et un policier avait fait usage de son flashball. Il avait tiré de près, et tué l'homme (lire). L'information judiciaire a été promptement menée, elle s'est achevée cet automne et le parquet, dans son réquisitoire définitif, a demandé le renvoi du policier devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Le fonctionnaire n'aurait pas respecté les conditions d'emploi de son arme, qui doit notamment être utilisée à sept mètres au moins de la cible.

Des nouvelles dans les prochaines semaines de ces trois affaires.

OlB.

Comments

[Rédigé par : Allez l'Om......]

Vous avez tous les deux raisons : Tous les flics ne sont pas pourris, mais...ceux qui le sont ne sont jamais condamnés. Logique, vu que devant un tribunal c'est parole assermentée contre la votre : allez donc contester l'outrage...

Il est IMPOSSIBLE qu'il n'y ait pas de mauvaises personnes chez les flics, il doit y en avoir tout au moins autant que dans le reste de la population, et pourtant à part les plus gros scandales innétoufables, on n'entends jamais parler de condamnation...et face aux juges les flics ont toujours raison : c'est le système qui le veut.

Je l'ai vécu à un niveau très faible : contestation d'un contravention routière.

Je passe à l'orange, le sale type qui m'interpelle soutient que c'était rouge, je conteste et vais m'expliquer devant le juge.
Il se trouve que le feu en question faisait partie d'une série très rapprochée, et que des éléments matériels faisait ressortir qu'il était possible qu’effectivement le policier mente...
Le juge s'en rend compte, se tourne vers le représentant de la Police qui d'un coup regarde ses pompes et déclare "je ne peux pas aller contre ce que déclarent solennellement mes hommes". Le juge ne pouvant pas non plus aller contre une parole ainsi assermenté...

Résultat : pas de points de retirés et amende minimale avec sursis.
Traduction : le tribunal a reconnu implicitement que le Policier avait menti...Celui-ci sévit toujours alors que des gens comme ça devraient être radiés, purement et simplement.

Tant qu'on tolèrera que des Policiers mentent, tant qu'on continuera à nous faire croire qu'il n'y a pas de ripoux, le fossé continuera de se creuser.

[Rédigé par : kenjo]

@manonegro
je viens de lire votre commentaire. Vous m'avez l'air bien remonté dites donc.
Je pense comme meme qu'il ne faille point mettre tous les flics dans le meme panier a salade.
J'aime bien votre conclusion:''projet de soumission nationale''. Vous vouliez parler du programme presidentiel de MLP, c'est ca ?

Abdel Ben alias kenjo

[Rédigé par : manonegro]

Les flics tuent. Ils exercent une violence physique complètement inadaptée aux situations qu'ils rencontrent. Souvent, ils provoquent eux-mêmes le conflit, qui devient outrage ou rebellion, permet à l'OPJ de prononcer la GAV et au poulailler de gonfler ses stats et son fichier. Zyed et Bouna, morts dans un transfo électrique, innocents sacrifiés sur l'autel de la terreur, n'ont toujours pas obtenu Justice...
Le bras armé d'un pouvoir dont le chef actuel vient de l'Intérieur, et où il a installé un triste petit sire gris d'anti-vie pour perpétrer son projet de soumission nationale. Dégage.