PIP : la mise en examen de Mas soulage les victimes
JUSTICE - Devant le palais de Justice de Marseille, Alexandra Blachère fait face aux caméras, aux micros. Elle a rendez-vous avec la juge Annaïck Le Goff, qui instruit le soupçon de blessures involontaires dans l'affaire PIP, du nom de la société montée par Jean-Claude Mas et qui vendait des prothèses mammaires au gel non conforme. La veille, l'ancien patron a été mis en examen pour blessures involontaires et placé sous contrôle judiciaire. Il a un an pour verser une caution de 100.000 euros, n'a plus le droit de quitter la France sans l'accord de la magistrate, et ne peut rencontrer certains des autres acteurs de ce dossier. Alexandra aurait préféré qu'il soit "placé en détention", elle ne croit pas à ses "regrets tardifs", mais se dit quand même "soulagée" que les victimes aient enfin "un responsable désigné" (Jean-Claude Mas reste à ce jour, malgré ses aveux, présumé innocent). Selon elle, la Justice a beaucoup tardé à le mettre en cause. Est-ce le cas ? Que pourra-t-on reprocher à l'ex-patron ? Et à qui d'autre ? Réponse en trois questions...
Alexandra Blachère, présidente de l’Association de défense des porteuses de prothèses PIP (PPP), se disait «soulagée» jeudi matin. Elle espérait que Mas serait «placé en détention». Selon son avocat, Philippe Courtois, «c’est la mise en marche normale qui aurait pu être faite depuis le début de l’année. Rien n’empêchait [Mas] de quitter le territoire, il ne se sentait pas inquiété par la justice.»
Le 24 mars 2010, une semaine après une inspection accablante de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), trois gendarmes débarquent chez PIP. Ils croisent Jean-Claude Mas, qu’ils ne connaissent pas. Celui-ci, voyant marqué «gendarmerie» au dos de leurs vestes, s’éclipse. Il part quelques semaines en Amérique du Sud avant que les gendarmes puissent l’entendre, à trois reprises, entre octobre 2010 et octobre 2011. L’enquête préliminaire, bouclée en octobre 2011, doit déboucher sur un procès pour «tromperie aggravée» fin 2012, si le parquet trouve une salle à Marseille assez grande pour accueillir les victimes (2 500 plaintes ont été déposées).
Parallèlement, une information judiciaire a été ouverte le 8 décembre pour homicides et blessures involontaires. Elle est instruite par Annaïck Le Goff. La vice-présidente chargée du pôle de santé publique au tribunal de grande instance de Marseille s’est rendue dans les anciens locaux de PIP, a effectué quelques saisies, pris connaissance de l’enquête préliminaire et commencé cette semaine à recevoir les victimes. Difficile pour Jean-Claude Mas de fuir pendant ces quelques semaines, alors qu’il a vendu ses prothèses défectueuses sur tous les continents, pouvant ainsi être poursuivi dans de nombreux pays.
Qui risque des poursuites ?
Dans un premier temps, cinq personnes pourraient être renvoyées en citation directe, notamment pour «tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme», «faux et usage de faux». D’abord, Jean-Claude Mas, qui n’avait plus de fonction officielle au sein de PIP depuis 2003 mais continuait d’organiser une fraude mise en place dès 1993. Puis son directeur général, Claude Couty, embauché comme directeur financier en 2003 avant de devenir directeur général et président du directoire. Devant les gendarmes en 2010, il a chargé Mas, mais a reconnu sa responsabilité dans la fraude.
Trois directeurs de service pourraient les accompagner à la barre. Le responsable de la production, qui gérait la fabrication et le remplissage avec un gel qu’il savait non conforme. La responsable du contrôle qualité, qui signait en connaissance de cause les bons permettant de mettre les prothèses non conformes sur le marché. Et le responsable de la recherche et développement, qui connaissait lui aussi l’existence des deux gels. Les mêmes pourraient être visés à terme par des poursuites pour blessures involontaires si ces dernières tiennent. De même que le certificateur des prothèses et certains des chirurgiens qui les posaient, espèrent les avocats.
L’homicide involontaire peut-il aussi être établi ?
Il suppose d’établir un lien de causalité entre le gel utilisé et certains cancers. Fin décembre 2012, vingt cas de cancers avaient été rapportés à l’Afssaps pour des femmes porteuses d’implants PIP. Mais l’agence précise que ce chiffre «ne remet pas en cause les conclusions du groupe d’experts de l’Inca», l’Institut national du cancer. Réunis le 22 décembre, ces derniers estimaient qu’il n’y a pas, à ce jour, de données permettant de conclure à un surrisque de cancer chez les porteuses d’implants préremplis du gel PIP. En revanche, ils confirmaient le risque de rupture et le pouvoir irritant du gel. Un laboratoire, Biomatech, a également été saisi, au printemps 2010, dans le cadre de l’enquête préliminaire pour tromperie aggravée. Au terme d’analyses sur des animaux vivants, des bactéries et des lymphocytes humains, il a conclu à l’absence d’effets génotoxiques (pouvant compromettre l’intégrité du génome). Mais a confirmé ce que Jean-Claude Mas s’acharne toujours à nier : son gel était «toxique et irritant». De nouvelles analyses et une enquête épidémiologique pourraient être ordonnées par la justice. En attendant, la juge a préféré une mise en examen pour blessures involontaires, ce qui n'empêchera pas de retenir une nouvelle qualification en fonction des résultats obtenus.
Olivier Bertrand
...que la jusice suivent son cours, et qu'aucune des porteuses des prothéses pip n'ai de problémes de santé. Par contre ce qui m'interpelle sur cette affaire et celle du Concordia, c'est le rapport entre un traumatisme, un accident, un probleme de santé et l'ARGENT. Particulierement l'affaire du Concordia est exemplaire. La compagnie maritime propose 11 000 euros d'indemnisation au passagers du bateau( ce qui devrait couvrir la pertes materiels, les papiers d'identité, differents frais et plus) et de suite les avocats des victimes declarent qu'il faut refuser cette offre, car lors d'un procés ils obtiendront beaucoup plus. Perssonellement si j'avais subis cette catastrophe, mon traumatisme ne serait pas apaisé grace à une grosse somme d'argent. Pour l'affaire pip, puisqu'on s'oriente vers un procés, et que l'on est loin des calculs de dommages et interets,on ne peut se prononcer sur rien. Cela dit , il est certain que les avocats, vont demander de fortes sommes en compensation du traumatisme...mais bon, je ne vois pas en quoi l'argent viendra reparer psychologiquement les victimes.
Je vais choquer : victime n'est pas un statut pour gagner du pognon !
Rédigé par : fredo | 30.01.2012 à 16h12
@ pistranias : Bonjour. C'est à peu près l'inverse d'une "justice bananière". Une instruction est en cours, un type est mis en examen, placé sous un contrôle judiciaire relativement strict. Il ne peut pas être placé en détention provisoire pour l'instant, la peine encourue pour "blessures involontaires" n'étant que de un an. Une "justice bananière" aurait répondu à l'émoi du public, à la peine des victimes ou à la pression médiatique, au lieu de rester indépendante et de se donner le temps d'une instruction sérieuse.
Enfin je crois. Bonne fin de semaine. Ol.B.
Rédigé par : LibéMarseille | 27.01.2012 à 15h58
Qui pourrait être soulagé ? Ce type est déjà dehors après quelques heures de garde à vue. cependant il a tellement fait de mal à des dizaines de milliers de femmes que l'on peut leur demander à elle, si elles sont soulagées. Justice bananière, a qui la faute ?
Rédigé par : pistranias | 27.01.2012 à 14h53
"Fin décembre 2012, vingt cas de cancers avaient été rapportés à l’Afssaps pour des femmes porteuses d’implants PIP."
Il doit s'agir de fin décembre 2011...
Rédigé par : Laurent | 27.01.2012 à 12h39
Et Jacques de Servier, 1000 fois plus de morts?
Toujours en liberté... à Neuilly sur Seine.
On attendrait une demande d'extradition...
Rédigé par : umpognon | 27.01.2012 à 11h25